LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2468/2758
Comme norme- 1B_95/200925.05.2009Risque de fuite · Détention provisoire · durée de la détention
- 1C_204/200925.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_207/200925.05.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Légitimation de la banque · Cas particulièrement important
- 1C_402/200825.05.2009Contrat de quartier · Droit à l'imputation · Modification du contrat
- 1C_407/200825.05.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · permis de construire
- 1C_499/200825.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 1C_62/200925.05.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Administration des preuves
- 2C_127/200925.05.2009Qualité pour recourir contre une autorisation d'acquérir · Intervention dans la procédure d'autorisation d'acquérir · Droit foncier rural
- 2C_23/200925.05.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Revenus d'une activité indépendante
- 2C_303/200925.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_787/200825.05.2009Droit transitoire · Entreprise agricole · Interdiction de partage matériel
- 2D_151/200825.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Élimination d'un programme d'études · Arbitraire
- 2D_25/200925.05.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Arbitraire
- 4A_136/200925.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_164/200925.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_183/200925.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_74/200925.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4F_4/200925.05.2009Révision · Moyens de preuve
- 5A_100/200925.05.2009Droit à l'information des parents nourriciers · Bien de l'enfant · Établissement des faits
- 5A_145/200925.05.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_186/200925.05.2009Saisie du revenu du travail · Minimum vital · Directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
- 5A_191/200925.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_198/200925.05.2009Non-entrée en matière pour caution de procès non payée
- 5A_330/200925.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_785/200825.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_167/200925.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_196/200925.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_37/200925.05.2009Adéquation du lien de causalité · Séquelles objectivables · Accident de peu d'importance
- 8C_864/200825.05.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Opportunité de mesures d'instruction complémentaires
- 9C_220/200925.05.2009Procédure extraordinaire de fixation des cotisations · Maxime d'office · Changement de base
- 9C_240/200925.05.2009Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 9C_523/200825.05.2009Droit d'être entendu · Invalidité et réadaptation
- 5A_224/200922.05.2009Recours en matière civile · Légitimation pour recourir · Ouverture de la faillite d'une Sàrl
- 5A_46/200922.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Méthodes de calcul de la contribution d'entretien (méthode du minimum vital)
- 5D_43/200922.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_51/200922.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_105/200922.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 6B_350/200922.05.2009Tardiveté du recours · Assistance judiciaire · Droit à une défense effective
- 6B_924/200822.05.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des instances cantonales
- 8C_1002/200822.05.2009Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Objet du litige
- 8D_1/200922.05.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
- 9C_329/200922.05.2009Caractère manifestement mal fondé du recours · Recours manifestement irrecevable · Proportionnalité
- ATF 135 III 57820.05.2009Fixation des frais judiciaires de la procédure de surveillance de l'exécuteur testamentaire. Il s'agit d'une affaire pécuniaire. Le canton jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation des frais. Il est toutefois arbitraire de retenir comme valeur litigieuse du recours
- 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- 1B_101/200920.05.2009Droit d'être entendu · Conditions de détention · Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines
- 1B_128/200920.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_323/200820.05.2009Irrecevabilité du recours · Société simple · Propriété collective
- 1C_73/200920.05.2009permis de construire · Règles de distance · Distance aux limites
- 1F_10/200920.05.2009Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
- 2C_652/200820.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu