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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2469/2758

Comme norme
  1. 4A_180/200920.05.2009Procédure civile
  2. 5A_166/200920.05.2009Pacte successoral · Partage successoral · Substitution
  3. 5A_23/200920.05.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de légalité en droit fiscal
  4. 5A_44/200920.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Valeur litigieuse
  5. 5D_71/200920.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5F_12/200820.05.2009Révision pour inadvertance · Dépens dans la procédure fédérale
  7. 6B_1021/200820.05.2009Blanchiment d'argent · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  8. 6B_103/200920.05.2009présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  9. 6B_104/200920.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  10. 6B_184/200920.05.2009Application de la loi la plus douce · Dol éventuel · Négligence consciente
  11. 6B_189/200920.05.2009Gérant de fait / organe de fait · Vente d'alcool avec cadeaux ou autres avantages tendant à séduire le consommateur · Appréciation des preuves
  12. 6B_25/200920.05.2009Principe de la lex mitior et application intertemporelle · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  13. 6B_257/200920.05.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  14. 6B_459/200820.05.2009Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  15. 6B_62/200920.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Récidive (art. 42 al. 2 CP) · Fixation de la peine
  16. 6B_72/200920.05.2009Complicité · Délit d'omission · Position de garant
  17. 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  18. 8D_2/200920.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir dans le recours constitutionnel
  19. 9C_429/200920.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_652/200820.05.2009Motivation du recours
  21. 9C_673/200820.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Probabilité prépondérante
  22. 2C_229/200919.05.2009Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  23. 4A_130/200919.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 4A_137/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_570/200819.05.2009Sous-location · Résiliation abusive · Consentement du bailleur à la sous-location
  26. 4A_604/200819.05.2009Consentement hypothétique · Responsabilité médicale
  27. 4A_77/200919.05.2009Récusation et refus de magistrats · Procédure de réforme (CPC vaudois) · Recevabilité du recours en matière civile
  28. 5A_180/200919.05.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Obligation d'information du tribunal
  29. 5A_335/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_336/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_337/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_53/200919.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_143/200919.05.2009Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  34. 6B_168/200919.05.2009Délit manqué de dérobade · Devoirs en cas d'accident · Haute vraisemblance d'un prélèvement de sang
  35. 6B_335/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_406/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_492/200819.05.2009rixe · Lésions corporelles simples · Complicité
  38. 8C_218/200919.05.2009Irrecevabilité
  39. 8C_264/200919.05.2009Rapports de travail de droit public · Valeur litigieuse · reconsidération
  40. 8C_76/200919.05.2009Caractère manifestement mal fondé du recours · Application du droit dans le temps · Expertise MEDAS
  41. 9C_249/200919.05.2009Manifestement mal fondé (Rejet selon la procédure simplifiée)
  42. 9C_304/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_514/200819.05.2009Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Tantiemes
  44. ATF 135 II 31018.05.2009Art. 90 LTF ; loi sur l'expropriation du canton de Schwyz du 1 er décembre 1870; procédure cantonale d'expropriation en deux phases; décision sur l'admissibilité et l'étendue de l'expropriation, considérée comme décision finale. Lorsque, comme dans le canton de Schwyz, la procédu
  45. 1B_103/200918.05.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  46. 1B_104/200918.05.2009Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de réitération · Demande de mise en liberté
  47. 1B_118/200918.05.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 1C_195/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
  50. 1C_492/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Contestation de l'établissement des faits