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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2491/2758

Comme norme
  1. 8C_71/200923.03.2009gain assuré · Maladie professionnelle · Principe de l'équivalence
  2. 8C_730/200823.03.2009incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  3. 8C_971/200823.03.2009Droit à la rente de l'assurance-accidents · droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  4. 8C_986/200823.03.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  5. 9C_513/200823.03.2009Force de chose jugée · reconsidération · Révision
  6. 9C_937/200823.03.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  7. ATF 135 I 11920.03.2009Art. 12 Cst. ; art. 82 al. 4 LAsi ; art. 4a al. 3 LASV/VD; aide d'urgence aux requérants d'asile dont la requête a été écartée par un refus d'entrer en matière. L'aide d'urgence exclusivement en nature pour le logement et la nourriture ne viole pas, en soi, le droit d'obtenir de
  8. ATF 135 I 19820.03.2009Art. 59 al. 1 et 2 LTF ; publicité des audiences dans les affaires fiscales. Contrairement à l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire, la loi sur le Tribunal fédéral ne restreint plus de plein droit la publicité des audiences dans les affaires fiscales. Le huis clos peut
  9. 1C_120/200920.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_11/200920.03.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  11. 2C_180/200920.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_462/200820.03.2009Publicité des débats · Secret fiscal · Audience en matière fiscale
  13. 4A_104/200920.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_87/200920.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_1045/200820.03.2009présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Brigandage
  16. 6B_1047/200820.03.2009Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_124/200920.03.2009Irrecevabilité
  18. 6B_216/200920.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_224/200920.03.2009Non-entrée en matière pour défauts non réparés
  20. 6B_42/200920.03.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'oralité et de l'immédiateté
  21. 6B_779/200820.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  22. 6B_968/200820.03.2009Fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis partiel
  23. 6B_993/200820.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  24. 8C_1057/200820.03.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  25. 8C_12/200920.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 8C_187/200920.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_209/200920.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_217/200820.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  29. 8C_218/200820.03.2009Rente d'invalidité · Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux persistant
  30. 8C_50/200920.03.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation anticipée des preuves · Enquête domestique comme moyen de preuve
  31. 8C_53/200920.03.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière de droit public
  32. 8C_681/200820.03.2009Aide d'urgence · Droit à l'aide en situation de détresse · Durée de la procédure
  33. 8C_695/200720.03.2009Traitement médical · Traitement permanent pour le maintien de la capacité de gain
  34. 8C_899/200820.03.2009Assurance-accidents · Maladie professionnelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  35. 9C_208/200920.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_951/200820.03.2009Assistance judiciaire gratuite · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Nécessité objective de l'assistance
  37. 1B_27/200919.03.2009Récusation et refus de magistrats
  38. 1B_55/200919.03.2009Préjudice irréparable · Publicité des débats · Protection de la personnalité
  39. 1B_58/200919.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  40. 1C_450/200819.03.2009Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Garantie de la propriété
  41. 1C_571/200819.03.2009Droit d'être entendu · Protection du patrimoine bâti · Garantie de la propriété
  42. 2C_472/200819.03.2009Déduction pour enfants · Garde alternée · Barème réduit pour parents isolés
  43. 2C_735/200819.03.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation et d'invocation · Irrecevabilité
  44. 2C_748/200819.03.2009Double imposition intercantonale · Interdiction de traitement plus défavorable · Domicile
  45. 2C_775/200819.03.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  46. 5A_104/200919.03.2009entretien de l'enfant · Représentation processuelle en droit de la famille · Droit d'être entendu
  47. 5A_428/200819.03.2009Part d'étage (propriété par étages) · Changement d'utilisation · Propriété commune
  48. 5A_440/200819.03.2009Pratique Dorénaz · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 5A_836/200819.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 5A_84/200919.03.2009Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours pour déni de justice