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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2483/2758

Comme norme
  1. 8C_1049/200809.04.2009assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité
  2. 8C_178/200909.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_292/200809.04.2009Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Moment déterminant pour le contrôle judiciaire
  4. 8C_825/200809.04.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  5. 8C_889/200809.04.2009Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
  6. 9C_215/200909.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_752/200809.04.2009Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
  8. 9C_932/200809.04.2009Appréciation des preuves · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  9. 1B_85/200908.04.2009Détention avant jugement · Légalité de la privation de liberté · Droit d'être entendu
  10. 1C_28/200908.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 1C_409/200808.04.2009Étude de l'impact sur l'environnement · Approbation des plans pour les routes nationales · Expertise selon l'art. 7 LPN
  12. 1C_582/200808.04.2009Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Distance entre bâtiments
  13. 2C_210/200908.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_637/200808.04.2009Recours en matière de droit public · assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Assimilation de l'acquisition de droits à l'acquisition d'un immeuble
  15. 2C_737/200808.04.2009Établissement des faits · Droit d'être entendu · Droit des avocats
  16. 2C_778/200808.04.2009TVA – Rabais au personnel · Personne proche · Base de calcul
  17. 2C_80/200908.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des étrangers
  18. 2D_16/200908.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_66/200908.04.2009Abus de droit · Indemnité pour vacances · Invalidité du contrat
  20. 4A_69/200908.04.2009Ordre public · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Promesse de pot-de-vin
  21. 4D_24/200908.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 5A_147/200908.04.2009Recours en matière civile · Demande de récusation · Nouvelle estimation
  23. 5A_151/200908.04.2009Avance de frais dans la procédure de divorce · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  24. 8C_1020/200808.04.2009Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  25. 8C_14/200908.04.2009assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  26. 8C_192/200808.04.2009Protection des données · Communication de données personnelles · Droit à la consultation du dossier
  27. 8C_531/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable
  28. 8C_800/200808.04.2009indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  29. 8C_924/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Valeur probante d'un rapport médical · Appréciation anticipée des preuves
  30. 8C_945/200808.04.2009Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Causalité adéquate en matière d'accident
  31. 9C_106/200908.04.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  32. 9C_218/200908.04.2009Irrecevabilité du recours · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  33. 9C_232/200908.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_245/200908.04.2009Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
  35. 9C_280/200908.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_294/200908.04.2009Radiation du rôle
  37. 9C_598/200808.04.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves / Valeur probante · Incapacité de travail / Capacité de travail
  38. 9C_813/200808.04.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  39. 9C_862/200808.04.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Capacité résiduelle de travail
  40. 9C_885/200808.04.2009Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  41. ATF 135 III 41007.04.2009Art. 33 LCA , art. 18 CO ; contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (avocat); interprétation du contrat; activité traditionnelle de l'avocat. Par son contenu, l'activité traditionnelle de l'avocat se caractérise par des conseils juridiques, la rédaction de projet
  42. 1B_70/200907.04.2009Préjudice irréparable · Langue de la procédure pénale
  43. 1B_80/200907.04.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  44. 1B_82/200907.04.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Liberté personnelle
  45. 1B_89/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_281/200807.04.2009Expropriation matérielle · Décision partielle · Décision incidente
  47. 1C_282/200807.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Procédure de récusation · Système d'assurance qualité pour les installations de téléphonie mobile
  48. 1C_462/200807.04.2009Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Révision
  49. 1C_465/200807.04.2009Révision · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 2C_110/200907.04.2009Droit au respect de la vie familiale · Protection de la vie privée · Liberté du mariage