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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2444/2758

Comme norme
  1. 4A_520/200820.07.2009Lien de causalité · Intérêt négatif · Dommage
  2. 6B_311/200920.07.2009Caractère professionnel · Fixation de la peine · Confiscation d'objets
  3. 6B_315/200920.07.2009Lien de causalité · Délit de négligence · Infraction simple aux règles de la circulation
  4. 6B_334/200920.07.2009Fixation de la peine · Droit de se taire · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  5. 6B_341/200920.07.2009Délits contre le patrimoine de peu d'importance · Vol par ruse · Valeur de marché
  6. 6B_377/200920.07.2009Faux dans les titres · Abus de confiance · Escroquerie
  7. 6B_398/200920.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_463/200920.07.2009Droit à un tribunal constitutionnel · Procédure de récusation · Reprise
  9. 6B_499/200920.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_521/200920.07.2009Application de l'ancien et du nouveau droit (droit transitoire) · Jeune âge comme motif d'atténuation de la peine · Pouvoir d'examen de l'autorité cantonale de cassation
  11. ATF 135 V 36117.07.2009Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 al. 4 RAVS ; fixation des cotisations de personnes sans activité lucrative. L'application de l' art. 28 al. 4 RAVS après un jugement de séparation de corps entré en force (art. 117 s. CC) est conforme à la loi et à la Constitution (consid. 4 et 5
  12. 1C_123/200917.07.2009Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_135/200917.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
  14. 1C_325/200917.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_328/200917.07.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 1C_338/200817.07.2009Discrimination indirecte · autonomie communale · Transfert de traitement
  17. 1C_68/200917.07.2009Droit d'être entendu · Recours des organisations · Délai de péremption
  18. 2C_233/200917.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État
  19. 5A_481/200917.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_482/200917.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_284/200917.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interdiction de la reformatio in peius
  22. 6B_301/200917.07.2009Décision incidente · Intérêt juridiquement protégé · Prescription de l'action pénale
  23. 6B_312/200917.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance · Fixation de la peine
  24. 8C_440/200917.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 8C_540/200917.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_545/200917.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_184/200917.07.2009Imputation d'un revenu hypothétique du conjoint · Exigibilité d'une activité lucrative · Prestations complémentaires
  28. 9C_277/200917.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Révision de la rente d'invalidité
  29. 9C_368/200917.07.2009Déduction sur le salaire de référence · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre les deux domaines d'activité
  30. 9C_572/200817.07.2009Droit d'être entendu · Cotisation des personnes sans activité lucrative · Séparation de fait
  31. 9C_994/200817.07.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_234/200916.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_304/200916.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_321/200916.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_323/200916.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_408/200816.07.2009Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Qualification d'un acte comme décision ou acte normatif · Plan d'affectation assimilé à une décision
  37. 1C_512/200816.07.2009Intérêt actuel digne de protection · Exigences de motivation · Frais de justice
  38. 2C_400/200916.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_435/200916.07.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  40. 4A_194/200916.07.2009
  41. 4D_105/200916.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_111/200916.07.2009rixe · Concours imparfait · Choix de la sanction
  43. 6B_186/200916.07.2009Prescription pénale · Prescription de l'action pénale · Contravention
  44. 6B_226/200916.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit
  45. 6B_337/200916.07.2009Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Meurtre
  46. 6B_516/200816.07.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Prévention
  47. 9C_485/200916.07.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Caractère de décision · Conditions de l'attaquabilité des décisions incidentes
  48. 9C_5/200916.07.2009Méthode de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Appréciation des rapports médicaux
  49. 9C_61/200916.07.2009Protection des tarifs · Tiers garant · Obligation de traitement
  50. 9C_979/200816.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · récusation · Droit d'être entendu