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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2481/2758

Comme norme
  1. 9C_1040/200817.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  2. 9C_2/200917.04.2009Irrecevabilité
  3. 9C_366/200817.04.2009Responsabilité des organes d'une Sàrl · Violation du devoir de diligence lors de la liquidation · Compensation de créances en prévoyance professionnelle
  4. 9C_367/200817.04.2009Prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  5. 9C_667/200817.04.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  6. 9C_729/200817.04.2009Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Anorexie mentale · Changement de jurisprudence
  7. ATF 135 I 25716.04.2009Art. 46 al. 2 LTF (féries judiciaires; exception à la suspension des délais). Les décisions incidentes de procédure pénale (en particulier les séquestres et les blocages de comptes bancaires) doivent être considérées comme d'"autres mesures provisionnelles" au sens de l' art. 46
  8. 1B_252/200816.04.2009Mesures provisionnelles en procédure pénale · Séquestre · Blocage de compte
  9. 1B_30/200916.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 1B_75/200916.04.2009Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Langue de la procédure
  11. 1B_77/200916.04.2009Préjudice irréparable · Principe de célérité · Décision incidente
  12. 1B_79/200916.04.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Assistance judiciaire
  13. 1B_83/200916.04.2009Préjudice irréparable · Langue de la procédure · Traduction des actes de procédure
  14. 1C_430/200816.04.2009Droit d'être entendu · Constatation d'un chemin public · Abus du pouvoir d'appréciation
  15. 1C_538/200816.04.2009Irrecevabilité · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  16. 2C_495/200816.04.2009Contrôle incident · égalité de traitement · Qualité pour recourir
  17. 2C_837/200816.04.2009Mariage avec un ressortissant suisse - droit de séjour · Abus de droit · Constatation de faits manifestement inexacte
  18. 4A_109/200916.04.2009Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  19. 5A_105/200916.04.2009Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Décision de retour
  20. 5A_221/200916.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_254/200916.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_1012/200816.04.2009Traitement institutionnel · Révocation du sursis · expertise judiciaire
  23. 6B_1028/200816.04.2009Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse en zone 30 · Infraction simple aux règles de la circulation (art. 90 ch. 1 LCR)
  24. 6B_106/200916.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 6B_23/200916.04.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  26. 6B_304/200916.04.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  27. 6B_814/200816.04.2009Mise en accusation · Intention · Loi sur l'aide aux victimes
  28. 6B_919/200816.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Astuce
  29. 8C_911/200816.04.2009Révision de la rente · reconsidération · Trouble somatoforme douloureux
  30. 9C_920/200816.04.2009prescription · Renonciation à la prescription · Cession de créance
  31. 2C_141/200915.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_715/200815.04.2009Indemnité de partie · Décision · Pouvoir de disposition
  33. 2C_738/200815.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Pesée des intérêts
  34. 2C_910/200815.04.2009Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 2D_58/200815.04.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation des communes
  36. 4D_21/200915.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4D_31/200915.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 4D_44/200915.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_257/200815.04.2009Disposition pour cause de mort · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_858/200815.04.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime inquisitoire · Bien de l'enfant
  41. 5A_99/200915.04.2009Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_36/200915.04.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  43. 8C_43/200915.04.2009Méthode de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques et déduction
  44. 9C_516/200815.04.2009Droit d'être entendu · Reconsidération · Conditions d'assurance
  45. 9C_621/200815.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  46. 9C_7/200915.04.2009Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  47. ATF 135 V 14814.04.2009Art. 92 et 93 LTF ; art. 28 al. 2 LAI ; art. 17 al. 1 LPGA ; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision incidente. La décision, par laquelle une autorité de première instance (contrairement à la solution adoptée dans le cas tranché par l' ATF 135 V 141 ) renvoie la
  48. 1C_112/200914.04.2009Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  49. 1C_114/200914.04.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  50. 1C_317/200814.04.2009permis de construire · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire