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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2480/2758

Comme norme
  1. 2C_226/200921.04.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_79/200921.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · cas de rigueur
  3. 2D_26/200921.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_401/200821.04.2009Nature du rapport juridique · Relations de travail au sein d'une société anonyme de droit privé · Interprétation des lois fédérales
  5. 4A_79/200921.04.2009Retard injustifié · Recours pour déni de justice · Procédure civile
  6. 5D_32/200921.04.2009Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel et pratique à la protection juridique
  7. 6B_1046/200821.04.2009Sursis partiel · Pronostic défavorable · Révocation du sursis
  8. 6B_265/200921.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_153/200921.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_232/200921.04.2009Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques
  11. 8C_243/200921.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_770/200821.04.2009Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de collaborer de la personne assurée · Maxime d'office
  13. 9C_491/200821.04.2009Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · arrêt de renvoi · obligation de diminuer le dommage
  14. 9C_822/200821.04.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  15. 9C_87/200921.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_88/200920.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_113/200920.04.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  18. 1F_9/200920.04.2009Révision · Motifs de révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
  19. 2C_651/200820.04.2009Droit d'être entendu · Violation de l'ordre public · Interdiction des faits nouveaux
  20. 2C_879/200820.04.2009Impôt subséquent · Transposition · Comportement contradictoire
  21. 4A_150/200920.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 4A_54/200920.04.2009Prokura · Exonération de responsabilité · Arbitraire
  23. 5A_227/200920.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_114/200920.04.2009présomption d'innocence · Égalité de traitement · Classement
  25. 6B_258/200920.04.2009recours en matière pénale · Fixation de la peine · Lien de causalité
  26. 6B_309/200920.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_34/200920.04.2009Droit disciplinaire · Droit d'être entendu · Intérêt juridique actuel
  28. 6B_835/200820.04.2009Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Établissement des faits
  29. 6B_986/200820.04.2009Lex mitior · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6F_2/200920.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_1017/200820.04.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  32. 8C_1038/200820.04.2009Irrecevabilité du recours · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  33. 8C_148/200920.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 8C_928/200820.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  35. 9C_117/200920.04.2009Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  36. 9C_701/200820.04.2009Numéro ZSR · Fournisseurs de prestations admis · Interprétation du contrat
  37. ATF 135 III 47417.04.2009Opposition à l'ordonnance de séquestre ( art. 278 LP ); vraisemblance de la créance ( art. 272 al. 1 ch. 1 LP ), objet de la poursuite ( art. 38 al. 1 LP ). Examen de la créance d'une créancière danoise qui invoque sa propriété sur des titres et qui exige de la débitrice, à laque
  38. 1C_429/200817.04.2009Rapport de service de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1C_567/200817.04.2009Retrait du permis de conduire · Permis d'élève conducteur · Infraction grave à la circulation routière
  40. 1C_70/200917.04.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  41. 2D_148/200817.04.2009Conflit d'intérêts de l'avocat · Pouvoir d'examen de la dernière instance cantonale
  42. 2F_1/200917.04.2009Révision pour inadvertance · Droit d'être entendu
  43. 4D_34/200917.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_250/200917.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_39/200917.04.2009Séquestre · Mesure provisionnelle · Vraisemblance
  46. 5A_696/200817.04.2009Intérêt pour recourir · Intérêt actuel et concret dans la procédure de recours · Action en enrichissement illégitime
  47. 6B_290/200917.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_242/200917.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_496/200817.04.2009Exclusion des prestations d'assurance en cas d'atteinte à la santé causée intentionnellement · Incapacité de discernement · Suicide et tentative de suicide
  50. 8C_728/200817.04.2009Évaluation de l'invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves