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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2486/2758

Comme norme
  1. 6B_228/200902.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_229/200902.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 6B_248/200902.04.2009Irrecevabilité
  4. 6B_269/200902.04.2009Irrecevabilité manifeste
  5. 6B_688/200802.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_711/200802.04.2009Enlèvement de mineurs · Application du droit étranger · Droit de garde
  7. 6B_716/200802.04.2009Entrave au prélèvement de sang · Dol éventuel · Tentative inapte
  8. 6B_771/200802.04.2009Principe de l'accusation · Opération simulée · Loi sur le matériel de guerre
  9. 6B_922/200802.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  10. 8C_152/200902.04.2009Exigence de motivation du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  11. 8C_524/200802.04.2009Procédure administrative · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  12. 8C_826/200802.04.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 8C_85/200902.04.2009Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Appréciation des preuves
  14. 8C_982/200802.04.2009Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Participation à la procédure devant l'autorité précédente · Renonciation volontaire à participer à la procédure
  15. 9C_90/200902.04.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  16. ATF 135 III 38901.04.2009Art. 42 al. 1 CC ; rectification d'inscriptions dans le registre de l'état civil. Recevabilité du recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 2 LTF; consid. 1.1). Qualité pour agir lorsque la partie qui demande la rectification fait valoir que l'officier de l'état civil a
  17. ATF 135 V 17201.04.2009Art. 3 al. 2 et art. 17 al. 2 let . k LAFam; § 18 de la loi du canton de Lucerne du 8 septembre 2008 sur les allocations familiales (LAFam/LU); compensation. Les cotisations qui sont prélevées conformément aux art. 11 ss LAFam ne doivent pas servir à financer des allocations fami
  18. 1B_60/200901.04.2009Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  19. 1B_72/200901.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1B_78/200901.04.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Libération de la détention
  21. 1C_119/200901.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1C_188/200701.04.2009Recours en matière de droit public · Protection de la nature et du paysage · Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
  23. 1C_284/200801.04.2009aide aux victimes · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative · Critères de fixation de la réparation morale
  24. 1C_286/200801.04.2009aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Autorité de la chose jugée pénale
  25. 1C_445/200801.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 1C_555/200801.04.2009Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence
  27. 1C_80/200801.04.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 1C_92/200901.04.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Aménagement du territoire et droit public de la construction
  29. 2C_177/200901.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_224/200801.04.2009Impôt sur le revenu · Impôt sur les donations · harmonisation fiscale
  31. 2C_501/200801.04.2009Prescription des taxes d'équipement · Interdiction de l'arbitraire · Interruption de la prescription
  32. 2C_839/200801.04.2009Autorisation de manipulation de stupéfiants · Aide au suicide · Droit à l'autodétermination
  33. 4A_13/200901.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  34. 4A_41/200901.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Réserve de forme
  35. 4A_43/200901.04.2009Réduction de loyer pour défauts de la chose louée · Réduction de loyer pour modification des bases de calcul · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_450/200801.04.2009Recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  37. 4A_46/200901.04.2009Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette · fardeau de la preuve
  38. 5A_146/200901.04.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 5A_840/200801.04.2009Rectification judiciaire du registre de l'état civil · Abus de droit · Intérêt personnel digne de protection
  40. 8C_304/200801.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  41. 8C_366/200801.04.2009Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir
  42. 8C_466/200801.04.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Faute du mandataire
  43. 8C_594/200801.04.2009Mesures du marché du travail · Assurance-chômage · Aptitude au placement
  44. 8C_677/200801.04.2009Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Revenu d'invalide
  45. 8C_689/200801.04.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité de l'accident
  46. 8C_719/200801.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Révocation de décisions formellement passées en force · indemnité de chômage
  47. 8C_943/200801.04.2009Recours en matière de droit public · Principe de l'égalité des armes
  48. 8C_97/200901.04.2009Radiation du rôle
  49. 8C_991/200801.04.2009Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre appréciation des preuves
  50. 9C_130/200901.04.2009Non-entrée en matière en l'absence d'un recours recevable contre une décision incidente