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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2451/2758

Comme norme
  1. 1B_181/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1B_184/200902.07.2009Décision incidente · Préjudice juridique irréparable · Défense d'office
  3. 1C_163/200902.07.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation par de fausses déclarations · Présomption de fait de l'absence de volonté matrimoniale
  4. 1C_205/200902.07.2009Demande de récusation · Préoccupation préalable · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_287/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_183/200902.07.2009Abschreibung des Verfahrens
  7. 2C_230/200902.07.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  8. 2C_249/200902.07.2009Abschreibung des Verfahrens
  9. 2C_75/200902.07.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Regroupement familial
  10. 2C_767/200802.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · égalité de traitement
  11. 5A_292/200902.07.2009Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Minimum vital · Droit de visite
  12. 5A_293/200902.07.2009Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 5A_302/200902.07.2009Responsabilité en matière de régime matrimonial envers les créanciers · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  14. 5A_316/200902.07.2009Partage successoral · fardeau de la preuve · Quittance
  15. 5A_353/200902.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 5A_392/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_62/200902.07.2009mainlevée · Publicité du registre du commerce · Raison sociale et registre du commerce
  18. 5D_68/200902.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5D_78/200902.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 5D_88/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_254/200902.07.2009Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  22. 6B_273/200902.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_324/200902.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 6B_371/200902.07.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 6B_493/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_495/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_141/200902.07.2009Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Blessure sportive
  28. 8C_383/200902.07.2009Droit d'être entendu · Garantie du juge · Causalité adéquate
  29. 8C_435/200902.07.2009Restitution du délai de recours · Assistance judiciaire
  30. 8C_502/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_1043/200802.07.2009Exigibilité d'une activité lucrative · Obligation de diminuer le dommage · Marché équilibré du travail
  32. 9C_425/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_518/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_988/200802.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Conditions de la critique des constatations de fait
  35. ATF 135 I 22101.07.2009Art. 29 al. 3 Cst. ; droit à l'assistance judiciaire gratuite; prise en compte des arriérés d'impôt pour déterminer l'indigence du requérant. Les dettes d'impôt échues, dont le montant et la date d'exigibilité sont établis, doivent être prises en considération pour l'examen de l'
  36. 1C_263/200901.07.2009Irrecevabilité
  37. 2C_475/200801.07.2009impôt fédéral direct · Méthode de la prépondérance · Principe de la bonne foi
  38. 2C_806/200801.07.2009Taxe sur la valeur ajoutée · Changement de pratique · prescription
  39. 2D_105/200801.07.2009Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  40. 4A_128/200901.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_158/200901.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Portée de l'arrêt de renvoi · Frais et dépens devant le Tribunal fédéral
  42. 4A_213/200901.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision
  43. 4D_30/200901.07.2009Assistance judiciaire · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 4D_55/200901.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exception d'inexécution
  45. 4D_80/200901.07.2009Valeur litigieuse dans la contestation d'un congé · Recours en matière civile · Maxime inquisitoire dans les contestations de bail
  46. 4F_6/200901.07.2009Restitution du délai
  47. 5A_394/200901.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5D_85/200901.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 5D_86/200901.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 8C_114/200901.07.2009Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage