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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2462/2758

Comme norme
  1. 9C_846/200809.06.2009Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
  2. 1B_111/200908.06.2009Risque de réitération · Détention excessive · Droit d'être entendu
  3. 1B_131/200908.06.2009Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de réitération
  4. 1C_222/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_227/200908.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 1C_238/200908.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 1C_239/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_3/200908.06.2009Plan de quartier · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  9. 2C_145/200908.06.2009Droit de mutation · Renonciation au droit d'acquérir · Caractère onéreux
  10. 2C_219/200908.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 2C_282/200908.06.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  12. 2C_353/200908.06.2009Irrecevabilité manifeste
  13. 4A_114/200908.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 4A_118/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_161/200908.06.2009Compétence pour l'action en libération de dette · Protection de la confiance en cas de changement de jurisprudence · Compétence comme condition d'entrée en matière
  16. 4A_252/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_254/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4D_42/200908.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 4D_47/200908.06.2009Résiliation extraordinaire du bail pour défaut de paiement · Demande d'expulsion · Droit d'être entendu
  20. 4D_68/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4D_75/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_251/200908.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 5A_260/200908.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5A_296/200908.06.2009Enlèvement d'enfant · Droit d'être entendu · Tessin
  25. 5A_373/200908.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 6B_156/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_232/200908.06.2009Sursis partiel · Pronostic de l'évolution future · Pouvoir d'appréciation du juge
  28. 6B_246/200908.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 6B_250/200908.06.2009Motivation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Abandon d'une infraction en seconde instance
  30. 6B_363/200908.06.2009Rejet en procédure simplifiée
  31. 6B_396/200908.06.2009Internement · Mesure thérapeutique · Prolongation de délai
  32. 6B_431/200908.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_647/200808.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_729/200808.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  35. 6B_976/200808.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation des frais d'avocat dans la procédure pénale · Assurance de protection juridique
  36. 8C_106/200908.06.2009
  37. 8C_256/200908.06.2009Décision partielle · Décision incidente · Assurance-accidents
  38. 8C_316/200908.06.2009Interdiction de la reformatio in peius · Examen du rapport de causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_574/200808.06.2009Imputation d'un revenu hypothétique · Suspension de la procédure · obligation de diminuer le dommage
  40. 9C_302/200908.06.2009Défaut de motivation · Recours en matière de droit public · recevabilité
  41. 1B_120/200905.06.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  42. 1B_121/200905.06.2009Droit d'être entendu · Risque de fuite · Risque de récidive
  43. 1C_399/200805.06.2009Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Expertise en médecine du trafic
  44. 2C_244/200805.06.2009Allocations d'études (subventions) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  45. 2C_531/200805.06.2009TVA – Exonération pour la location de biens-fonds · Contrat spécial pour la location d'espaces réfrigérés · Interprétation des ordonnances administratives
  46. 2D_38/200905.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4A_105/200905.06.2009Prorogation du bail · Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Décision d'appréciation
  48. 4A_80/200905.06.2009Responsabilité fondée sur la confiance · Grief relatif à l'établissement des faits · Force obligatoire des constatations de fait
  49. 5A_176/200905.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession · Liberté de la propriété
  50. 5A_267/200905.06.2009Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves