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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2490/2758

Comme norme
  1. 1F_7/200924.03.2009Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  2. 2C_577/200824.03.2009Droit de séjour pour personnes n'exerçant pas d'activité lucrative · Ressources financières suffisantes · Aide sociale au sens de l'Accord sur la libre circulation
  3. 2C_607/200824.03.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Octroi de moyens d'existence
  4. 4A_113/200924.03.2009Formalisme excessif · appréciation arbitraire des preuves · fardeau de la preuve
  5. 4A_37/200924.03.2009Reformatio in pejus · Interdiction constitutionnelle de l'arbitraire · Appel incident
  6. 4A_534/200824.03.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  7. 4A_57/200924.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_106/200924.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_97/200924.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition · Maxime d'office
  10. 5D_184/200824.03.2009
  11. 6B_1017/200824.03.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Principe de célérité
  12. 6B_1024/200824.03.2009Irrecevabilité
  13. 6B_130/200924.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  14. 6B_569/200824.03.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Égalité de traitement
  15. 6B_60/200924.03.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  16. 6B_793/200824.03.2009Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 6B_905/200824.03.2009Droit transitoire en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Jura novit curia
  18. 6C_2/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Réparation morale pour détention injustifiée · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_144/200924.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_147/200924.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_183/200924.03.2009Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Frais de procédure
  22. 8C_870/200824.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  23. 8C_871/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Prétentions individuelles et cognition · Appréciation des preuves
  24. 9C_241/200924.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_579/200824.03.2009Droit d'être entendu · Fibromyalgie · Trouble somatoforme
  26. 1B_39/200923.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Force de chose jugée
  27. 1B_81/200923.03.2009Libération de la détention · Risque de réitération · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1F_2/200923.03.2009Conclusions restées non jugées · Conclusions nouvelles en procédure de recours · Faits pertinents non pris en considération
  29. 2D_144/200823.03.2009Droit à un avocat commis d'office · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  30. 4A_101/200923.03.2009Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Alternativbegründung
  31. 4A_20/200923.03.2009Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 4A_29/200923.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  33. 4A_583/200823.03.2009Respect de la bonne foi lors du congé · Résiliation abusive en droit du bail · Droit d'être entendu
  34. 4A_63/200923.03.2009Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Protection de la personnalité du travailleur
  35. 4D_22/200923.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4D_28/200923.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4D_35/200923.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4D_38/200923.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_71/200923.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 5A_740/200723.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_77/200923.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 5A_96/200923.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5D_42/200923.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_1051/200823.03.2009Violation de priorité · Appréciation arbitraire des preuves / in dubio pro reo · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  45. 6B_721/200823.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  46. 6B_722/200823.03.2009Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_736/200823.03.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_948/200823.03.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Irrecevabilité
  49. 8C_515/200823.03.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  50. 8C_658/200823.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux