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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2460/2758

Comme norme
  1. 2C_214/200911.06.2009Avance de frais · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  2. 2C_236/200911.06.2009Irrecevabilité
  3. 2C_284/200911.06.2009Autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
  4. 2C_786/200811.06.2009Recours en matière de droit public · Impôt à la source · Activité accessoire
  5. 5A_344/200911.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_622/200811.06.2009Retour à meilleure fortune · Minimum vital selon LP · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_120/200911.06.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_14/200911.06.2009Atténuation de la peine pour temps écoulé · Prescription en droit pénal · Meurtre
  9. 6B_353/200911.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_355/200911.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Contrainte · Établissement des faits
  11. 6B_382/200911.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_392/200911.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_427/200911.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_460/200911.06.2009Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  15. 6B_887/200811.06.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  16. ATF 135 III 53710.06.2009Art. 23 ss CO ; erreur sur la surface de locaux commerciaux remis à bail. Lorsque le loyer a été fixé en fonction des mètres carrés des locaux pris à bail, une différence de surface de plus de 40 m 2 par rapport à la surface indiquée dans le contrat de bail ne permet pas de suppo
  17. ATF 135 V 24910.06.2009Art. 13 al. 1 LPGA en liaison avec l' art. 42 al. 1 LAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2003), ainsi qu'avec l'art. 39 al. 1 et l' art. 42 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2004); art. 25 al. 2 CC ; notion de domicile en tant que condi
  18. 1B_122/200910.06.2009recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  19. 1B_126/200910.06.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  20. 1B_134/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_292/200810.06.2009Annulation de la naturalisation · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  22. 1C_41/200910.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 1C_502/200810.06.2009Garantie de la situation acquise · Agrandissement mesuré · Assujettissement à l'autorisation de construire
  24. 2C_71/200910.06.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  25. 2C_91/200910.06.2009Intérêt actuel à recourir · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 2C_98/200910.06.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Renvoi
  27. 2D_138/200810.06.2009reconsidération · Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale
  28. 2D_19/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_134/200910.06.2009Contrat de bail · Frais accessoires · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_156/200910.06.2009Interprétation d'un contrat · Simulation · Arbitraire
  31. 4A_234/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_95/200810.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 4D_40/200910.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Exigence de motivation du recours constitutionnel
  34. 5A_157/200910.06.2009Curatelle de gestion · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
  35. 5A_165/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_170/200910.06.2009Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Appréciation des expertises
  37. 5A_222/200910.06.2009Droit d'être entendu · Curatelle · Arbitraire
  38. 5A_237/200910.06.2009Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  39. 5A_393/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_791/200810.06.2009Droit de voisinage · Action en cessation de trouble de voisinage · mesures provisionnelles
  41. 5A_857/200810.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  42. 6B_201/200910.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  43. 6B_818/200810.06.2009Règles de la circulation routière
  44. 6B_974/200810.06.2009In dubio pro reo · Principe de la lex mitior · Peine pécuniaire
  45. 6B_999/200810.06.2009Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 8C_203/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_229/200910.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 8C_292/200910.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Révision de la rente
  49. 8C_314/200910.06.2009Irrecevabilité
  50. 8C_507/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante