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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2472/2758

Comme norme
  1. 8C_739/200813.05.2009Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  2. 8F_13/200813.05.2009Révision · Objet du litige dans le recours en matière de droit public · Violation du droit d'être entendu en raison du défaut de motivation
  3. 1C_506/200812.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_97/200912.05.2009Naturalisation facilitée · Arbitraire · Communauté de vie
  5. 2C_202/200912.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  6. 2C_239/200912.05.2009Abschreibung des Verfahrens
  7. 2C_666/200812.05.2009Déduction de mesures d'économie d'énergie · Jardin d'hiver · Extension de surface habitable
  8. 2D_28/200912.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_140/200912.05.2009Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Abandon de poste
  10. 4A_551/200812.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation
  11. 5A_119/200912.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_141/200912.05.2009mainlevée · Clause d'indexation · Arbitraire
  13. 5A_168/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 5A_173/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 5A_174/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 5A_201/200912.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_202/200912.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_204/200912.05.2009Servitude, contenu et étendue · Interprétation des contrats
  19. 5A_208/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 5A_212/200912.05.2009Avance de frais · Irrecevabilité pour défaut de paiement · Assistance judiciaire
  21. 5A_722/200812.05.2009appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves · Droit successoral
  22. 5A_800/200812.05.2009unité du jugement de divorce · Recours en matière civile · Conditions de recevabilité
  23. 5D_34/200912.05.2009Irrecevabilité
  24. 5D_46/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 5D_50/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 6B_136/200912.05.2009Droit d'être entendu · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
  27. 6B_782/200812.05.2009Décision incidente · Irrecevabilité · Préjudice irréparable
  28. 6B_786/200812.05.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Suspicion initiale · Maxime d'office
  29. 8C_336/200912.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_352/200912.05.2009Radiation du rôle
  31. 8C_67/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_244/200912.05.2009Intérêt moratoire · Compensation
  33. 9C_675/200812.05.2009Révision de la rente · reconsidération · Adaptation à un changement de jurisprudence
  34. 9C_680/200812.05.2009Évaluation du taux d'invalidité selon l'art. 16 LPGA · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  35. 9C_735/200812.05.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  36. 9C_880/200812.05.2009Revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation · Activité lucrative indépendante · Force contraignante des décisions fiscales
  37. 9F_5/200912.05.2009Restitution du délai de recours · Obligation de motivation en rapport avec l'objet du litige · Irrecevabilité du recours
  38. 1C_138/200911.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_189/200911.05.2009Exigence de motivation du recours · Examen de l'arbitraire en droit cantonal · Terrasse
  40. 1C_318/200811.05.2009Rapports de travail de droit public · Résiliation pour de graves raisons économiques ou d'exploitation · Protection de la bonne foi
  41. 1C_360/200811.05.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Principe du pollueur
  42. 2C_248/200911.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_594/200811.05.2009Garantie · Cautionnement · Recours en matière civile
  44. 5A_194/200911.05.2009Modification des contributions d'entretien · Abus de droit · entretien après le divorce
  45. 5A_255/200911.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 5A_266/200911.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1035/200811.05.2009Légitimation dans la procédure pénale · Mesure provisionnelle · Restitution au lésé
  48. 6B_330/200911.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_1047/200811.05.2009Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Assurance-accidents
  50. 8C_950/200811.05.2009Faute en cas de refus d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail