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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2478/2758

Comme norme
  1. 8C_234/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_48/200928.04.2009assurance-invalidité · Délai de carence · Prestations arriérées
  3. 8C_710/200828.04.2009Coup du lapin · Lien de causalité · Causalité adéquate
  4. 8C_747/200828.04.2009Invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  5. 8C_930/200828.04.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  6. 9C_237/200928.04.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  7. 9C_265/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_443/200828.04.2009Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  9. 1B_339/200827.04.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  10. 1B_90/200927.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_145/200927.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_155/200927.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_361/200827.04.2009Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Plan d'aménagement
  14. 1C_362/200827.04.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  15. 1C_591/200827.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel
  16. 2C_107/200927.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 2C_49/200927.04.2009Recours des autorités
  18. 4A_103/200927.04.2009prescription · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_315/200827.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la sphère privée
  20. 4A_348/200827.04.2009Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_117/200927.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 5A_35/200927.04.2009participation aux acquêts · Biens propres · Bénéfice
  23. 5A_747/200827.04.2009mesures provisionnelles · Garantie de la propriété · Droit de passage nécessaire
  24. 5A_82/200927.04.2009Modification de la contribution d'entretien après divorce · Autorité de la chose jugée du retrait de la demande · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5D_64/200927.04.2009Irrecevabilité
  26. 6B_231/200827.04.2009Constitution de partie civile · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  27. 6B_664/200827.04.2009Discrimination raciale · liberté d'expression · Qualité pour recourir
  28. 8C_125/200927.04.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  29. 8C_155/200927.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  30. 8C_933/200827.04.2009Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Droit à l'indemnité de chômage
  31. 8C_989/200827.04.2009Personne assimilée à l'employeur · Conseil d'administration · indemnité de chômage
  32. 9C_296/200927.04.2009Irrecevabilité pour motif d'exclusion · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_43/200827.04.2009reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 9C_475/200827.04.2009Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  35. 9C_548/200827.04.2009Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors canton · Raisons médicales · Planification hospitalière
  36. 9C_607/200827.04.2009Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur des expertises privées
  37. 1C_413/200824.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection des eaux
  38. 2C_143/200924.04.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  39. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  40. 4A_573/200824.04.2009Loyers abusifs · Éléments de comparaison (logements comparables) · Motivation insuffisante de la décision attaquée
  41. 5A_152/200924.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 5A_156/200924.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5A_193/200924.04.2009Recours en matière civile · Mesure tutélaire · Droit d'être entendu
  44. 5A_698/200824.04.2009Interprétation des dispositions pour cause de mort · Erreur sur les motifs dans une disposition pour cause de mort · Pacte successoral
  45. 5D_56/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_57/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_234/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_318/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_320/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_11/200924.04.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Interdiction de la reformatio in peius