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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2473/2758

Comme norme
  1. 8C_984/200811.05.2009Fait nouveau dans le recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits par le Tribunal fédéral · Rente d'invalidité
  2. 9C_1054/200811.05.2009Obligation de transmettre les écrits adressés par erreur · Délai réputé observé · Constatation manifestement inexacte des faits
  3. 9C_158/200911.05.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · méthode mixte
  4. 9C_190/200911.05.2009Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation d'un revenu hypothétique
  5. 9C_214/200911.05.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Maxime d'office
  6. 9C_221/200911.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_261/200911.05.2009Révision de la rente · Révision pour amélioration de l'état de santé · Principe de la bonne foi
  8. 9C_28/200911.05.2009Aide au placement
  9. 9C_823/200811.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Fibromyalgie
  10. 1B_109/200908.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1B_68/200908.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Force de chose jugée · Radiation du rôle
  12. 1B_91/200908.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  13. 1B_94/200908.05.2009Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  14. 2C_273/200908.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_288/200908.05.2009Irrecevabilité manifeste
  16. 2C_762/200808.05.2009Subvention sans droit · Protection de la bonne foi · Liberté économique
  17. 2C_83/200908.05.2009Procédure fédérale · Pouvoir d'appréciation et arbitraire · Appréciation des preuves et établissement des faits
  18. 2D_4/200908.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_457/200808.05.2009Procuration et révocation · Secret bancaire · Droit de renseignement
  20. 5A_130/200908.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 5A_269/200908.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_793/200808.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  23. 5A_866/200808.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prescription acquisitive extraordinaire
  24. 5D_65/200908.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_240/200908.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Assignation à résidence · Arbitraire
  26. 8C_1040/200808.05.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  27. 8C_3/200908.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_331/200908.05.2009Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  29. 8C_354/200908.05.2009Décision partielle · Décision incidente · Droit à la rente
  30. 8C_652/200808.05.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus
  31. 8C_854/200808.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  32. 9C_955/200808.05.2009Valeur probante d'un rapport médical · Atteinte à la santé psychique invalidante · Trouble de stress post-traumatique
  33. 1B_102/200907.05.2009Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  34. 1C_186/200907.05.2009Droit de vote et d'éligibilité · Motivation du recours · Irrecevabilité
  35. 1C_23/200907.05.2009Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  36. 1C_56/200807.05.2009autonomie communale · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  37. 1C_58/200807.05.2009autonomie communale · Égalité salariale entre femmes et hommes · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_112/200907.05.2009Regroupement familial / Protection de la vie familiale · Droit de visite / Droit aux relations personnelles · Assistance judiciaire
  39. 2C_149/200907.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 2C_825/200807.05.2009Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts
  41. 2C_874/200807.05.2009Impôt spécial lors du changement de mode de taxation · Revenus extraordinaires · Changement de la taxation dans le passé à la taxation dans le présent
  42. 5A_112/200907.05.2009Droit disciplinaire · Principe de proportionnalité · Principe d'opportunité
  43. 5A_274/200907.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 5D_18/200907.05.2009Interdiction de l'arbitraire · mainlevée
  45. 6B_1023/200807.05.2009Imputation de la détention avant jugement · Amende combinée selon l'art. 42 al. 4 CP · Amende pour contravention
  46. 6B_161/200907.05.2009Déni de justice formel · Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement
  47. 6B_163/200907.05.2009Nullité d'une décision · Licenciement · Libération conditionnelle
  48. 6B_217/200907.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_270/200907.05.2009
  50. 6B_276/200907.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante