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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2442/2758

Comme norme
  1. 5A_625/200827.07.2009Épuisement des voies de recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  2. 6B_394/200927.07.2009Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Sérieux des motifs de révision
  3. 8C_113/200927.07.2009Appréciation des preuves médicales · Rente de l'assurance-accidents · Capacité de travail
  4. 8C_119/200927.07.2009allocation pour impotence · reconsidération · Révision procédurale
  5. 8C_297/200927.07.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves
  6. 8C_386/200927.07.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  7. 8C_448/200927.07.2009Caractère manifestement mal fondé du recours
  8. 8C_565/200927.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · Violation du droit cantonal
  9. 9C_309/200927.07.2009Appréciation arbitraire des preuves · Révision de la rente · Fibromyalgie
  10. 1C_125/200924.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie · Pesée des intérêts
  11. 2C_133/200924.07.2009Formalisme excessif · Révision · Arbitraire
  12. 2C_222/200924.07.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Concurrence faite à la société par les actionnaires
  13. 2C_362/200924.07.2009Motifs d'expulsion · Autorisation d'établissement · Vie familiale
  14. 2C_469/200924.07.2009Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  15. 2D_23/200924.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_115/200924.07.2009Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire · propriété par étages
  17. 5A_278/200924.07.2009Arbitraire · Droit à la preuve · Obligation de motiver
  18. 5D_97/200924.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_256/200924.07.2009Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  20. 6B_437/200824.07.2009Homicide par négligence par omission · Négligence · Causalité naturelle
  21. 6B_471/200924.07.2009Entrave à l'action pénale · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_550/200924.07.2009Plainte pénale · Qualité pour recourir en matière pénale · Établissement des faits
  23. 6F_10/200924.07.2009Restitution de délai · Assistance judiciaire
  24. 8C_105/200924.07.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_109/200924.07.2009Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Rapport médical
  26. 8C_341/200924.07.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine
  27. 8C_479/200924.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 8C_573/200924.07.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 8C_598/200924.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_1022/200824.07.2009Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  31. 9C_325/200924.07.2009Interprétation du règlement d'indemnités journalières · Notion de séjour hospitalier · Assurance d'indemnités journalières
  32. 9C_487/200924.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_571/200924.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 9C_763/200824.07.2009Compétence matérielle du tribunal des assurances sociales · Droit de recours du fonds de garantie LPP · Faits doublement pertinents
  35. 9C_868/200824.07.2009Début et fin de l'obligation d'assurance · Délai de couverture subséquente · Prévoyance professionnelle
  36. 2C_76/200923.07.2009Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve
  37. 5D_101/200923.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_63/200923.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · servitude
  39. 6B_281/200923.07.2009présomption d'innocence · Choix de la sanction · Peine pécuniaire
  40. 6B_393/200923.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 6B_519/200923.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 6B_569/200923.07.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  43. 6B_574/200923.07.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  44. 6B_606/200923.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_607/200923.07.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 6B_616/200923.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_617/200923.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 8C_372/200923.07.2009indemnité de chômage · période de cotisation · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation
  49. 8C_459/200923.07.2009Notion d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Obligation de se réintégrer
  50. 8C_543/200923.07.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Défaut de se présenter aux entretiens de conseil et de contrôle