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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2477/2758

Comme norme
  1. 8C_760/200830.04.2009Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Intérêt actuel et pratique
  2. 8C_970/200830.04.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  3. 9C_235/200930.04.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  4. 9C_242/200930.04.2009Obligation de réduire le dommage dans l'assurance-invalidité · Toxicomanie et invalidité · Appréciation des preuves médicales
  5. 9C_243/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_282/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_319/200930.04.2009Irrecevabilité
  8. 9C_51/200930.04.2009Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir
  9. 9C_549/200830.04.2009Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors canton · Raisons médicales · Protection des tarifs
  10. 9C_690/200830.04.2009Protection tarifaire en cas de traitement hospitalier hors canton · Motifs médicaux au sens de l'art. 41 al. 2 LAMal · Libre choix du fournisseur de prestations
  11. 1C_149/200929.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 1C_24/200929.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  13. 2C_206/200929.04.2009Risque de fuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_257/200929.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_579/200829.04.2009Opposition contre une taxation par estimation · Obligation de motivation de la réclamation · Taxation d'office
  16. 4A_82/200829.04.2009Réclamation pour vices de l'ouvrage · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  17. 5A_113/200929.04.2009Irrecevabilité pour défaut de paiement des frais judiciaires
  18. 5A_155/200929.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5A_258/200929.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_263/200929.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 5D_66/200929.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · récusation · Procédure abusive
  22. 8C_1031/200829.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Indemnité de transition
  23. 8C_112/200929.04.2009Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  24. 8C_198/200929.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_28/200929.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 8C_436/200829.04.2009Vraisemblance · Nouvelle demande · demande de révision
  27. 8C_819/200829.04.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Défaut de motivation
  28. 8C_820/200829.04.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  29. 8C_955/200829.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 9C_1044/200829.04.2009Capital-décès
  31. 9C_146/200929.04.2009Invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 9C_804/200729.04.2009prescription · Fonds de garantie LPP
  33. 9C_94/200929.04.2009Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Mandat thérapeutique et mandat d'expertise
  34. 1C_151/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_64/200928.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  36. 2C_548/200828.04.2009Expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  37. 2C_880/200828.04.2009Harmonisation des impôts directs · Interdiction de l'arbitraire · Disposition transitoire de la prévoyance professionnelle
  38. 2C_900/200828.04.2009Impôt sur le revenu - revenus extraordinaires · Droit de mutation · harmonisation fiscale
  39. 2C_906/200828.04.2009Assistance judiciaire gratuite · Défense nécessaire · Détention administrative en droit des étrangers
  40. 4A_138/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_172/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_74/200928.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Impôt anticipé
  43. 4D_20/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_230/200928.04.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5D_26/200928.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 6B_327/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_792/200828.04.2009Droit à l'assistance judiciaire et à un défenseur d'office · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_973/200828.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Pertinence des nouveaux faits et moyens de preuve
  49. 6F_7/200928.04.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  50. 8C_1032/200828.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin