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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2454/2758

Comme norme
  1. 6B_402/200926.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_1029/200826.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas d'application du droit cantonal
  3. 8C_116/200926.06.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  4. 8C_121/200926.06.2009Révision · Procédure d'opposition · décision d'irrecevabilité
  5. 8C_175/200926.06.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  6. 8C_199/200926.06.2009Invalidité et évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  7. 8C_415/200926.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 8C_547/200926.06.2009Irrecevabilité
  9. 8C_837/200826.06.2009Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
  10. 8C_962/200826.06.2009Appréciation des preuves · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité en cas de pose d'endoprothèse · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  11. 9C_200/200826.06.2009assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Troubles somatoformes douloureux/fibromyalgie (jurisprudence)
  12. 9C_267/200926.06.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychiatrique grave
  13. 9C_305/200926.06.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
  14. 9C_357/200926.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_477/200926.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_210/200925.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · permis de construire
  17. 1C_252/200925.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 2C_399/200925.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2D_36/200925.06.2009Retard injustifié · Assistance judiciaire · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  20. 4A_142/200925.06.2009Indemnité pour licenciement abusif · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Pouvoir d'appréciation du juge
  21. 4A_148/200925.06.2009Calcul de la valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  22. 4A_225/200925.06.2009Interprétation du contrat · Établissement des faits · Arbitraire
  23. 5A_299/200925.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_306/200925.06.2009Enlèvement international d'enfants · Retour · Mesures provisionnelles
  25. 5A_360/200925.06.2009Recours pour déni de justice · État des charges · Estimation
  26. 5A_378/200925.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_56/200925.06.2009Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Radiation et rachat de servitudes
  28. 6B_193/200925.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Enquête secrète
  29. 6B_207/200925.06.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_237/200925.06.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu
  31. 6B_291/200925.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_342/200925.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 6B_386/200925.06.2009Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Assistance judiciaire
  34. 6B_506/200925.06.2009Non-entrée en matière faute de décision de l'instance précédente
  35. 6B_512/200925.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_93/200925.06.2009Principe de l'accusation · Motif de révision pour jugements contradictoires · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_17/200925.06.2009incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  38. 8C_394/200925.06.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_853/200825.06.2009arrêt de renvoi · Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Décision incidente
  40. 8C_878/200825.06.2009Travail raisonnablement exigible · Refus d'un travail convenable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 9C_1064/200825.06.2009Maxime d'office · Moyen de preuve nouveau dans la procédure de recours · Appréciation des preuves
  42. 1B_167/200924.06.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  43. 1C_141/200924.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  44. 1C_181/200924.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  45. 1C_53/200924.06.2009Égalité dans l'illégalité · Droit de la publicité et des annonces · Obligation de concession et d'autorisation
  46. 1G_1/200924.06.2009Explication et rectification
  47. 2C_186/200924.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_194/200924.06.2009Vie familiale · Droit de visite du parent étranger · Assistance judiciaire
  49. 2C_645/200824.06.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Procès équitable
  50. 4A_162/200924.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante