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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2484/2758

Comme norme
  1. 2C_869/200807.04.2009Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier · Gestion de fortune privée
  2. 2C_9/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4A_39/200907.04.2009Interprétation de clauses contractuelles · Assurance rétroactive · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  4. 4A_500/200807.04.2009Droit d'être entendu · Retard injustifié · Violation du principe de célérité
  5. 4A_503/200807.04.2009Action en intervention et en garantie (appel en cause) · Appel en cause · Droit d'être entendu
  6. 4A_566/200807.04.2009Recours en matière civile · Force distinctive des marques · Marque sonore
  7. 4A_82/200907.04.2009Compensation · Solidarité
  8. 4D_6/200907.04.2009Contrat de travail – protection contre le licenciement · Arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 5A_188/200907.04.2009Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Critique appellatoire
  10. 5A_196/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_239/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_283/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_892/200807.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  14. 8C_136/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_220/200907.04.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  16. 8C_772/200807.04.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  17. 8C_841/200807.04.2009Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Intérêt à l'constatation
  18. 9C_148/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_156/200907.04.2009revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage · Droit d'être entendu
  20. 9C_18/200907.04.2009incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  21. 9C_42/200907.04.2009Rejet en procédure simplifiée
  22. 9C_895/200807.04.2009Rente d'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits · Déduction liée à l'invalidité
  23. ATF 135 V 14106.04.2009Art. 91 let. a et art. 93 al. 1 LTF ; art. 28 al. 2 LAI ; art. 17 al. 1 LPGA ; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision partielle et décision incidente. Lorsqu'une autorité de première instance tranche définitivement le droit à la rente relativement à une période
  24. 1B_76/200906.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_103/200906.04.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  26. 1C_118/200906.04.2009Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  27. 1C_560/200806.04.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_871/200806.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  29. 4A_76/200906.04.2009Vitesse inadaptée · Dépassement sur autoroute · Manque d'égards envers les autres usagers de la route
  30. 4D_19/200906.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4F_3/200906.04.2009Irrecevabilité de la demande de révision faute de motif de révision valable
  32. 5A_108/200906.04.2009Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive · Compétence internationale
  33. 5A_132/200906.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Mesures superprovisionnelles · Recours en matière civile
  34. 5A_133/200906.04.2009Proportionnalité · Arbitraire
  35. 5A_235/200906.04.2009Caractère manifestement infondé
  36. 5A_66/200906.04.2009Autorisation de placement auprès de parents nourriciers · Bien de l'enfant
  37. 5D_38/200906.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_44/200906.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_49/200906.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 6B_1020/200806.04.2009recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  41. 6B_133/200906.04.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  42. 6B_267/200906.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_275/200906.04.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  44. 6B_890/200806.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Coactivité et complicité
  45. 6B_915/200806.04.2009Statut de victime · Négligence · Lien de causalité adéquate
  46. 8C_1015/200806.04.2009Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  47. 8C_897/200806.04.2009Radiation du rôle
  48. 9C_192/200906.04.2009Intérêts moratoires sur les cotisations de sécurité sociale · Procédure simplifiée · Audience
  49. 9C_407/200806.04.2009Droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi · Déni de justice formel
  50. 9C_507/200806.04.2009Droit d'être entendu · canton de Vaud · hôpital