FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2446/2758

Comme norme
  1. 6B_263/200914.07.2009Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Négligence · Droit de priorité
  2. 6B_323/200914.07.2009Droit de porter plainte · Plainte pénale · Représentation légale de l'enfant
  3. 6B_419/200914.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire
  4. 6B_590/200914.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 6B_82/200914.07.2009Légitime défense · Dol direct · Dol éventuel
  6. 6B_821/200814.07.2009présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_597/200914.07.2009Irrecevabilité manifeste
  8. 9C_1031/200814.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  9. 9C_149/200914.07.2009Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  10. 9C_205/200914.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 9C_323/200914.07.2009Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Service médical régional
  12. 1C_188/200913.07.2009Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  13. 1C_308/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_175/200913.07.2009Liberté de réception · Qualité pour recourir en matière de recours administratif · plainte populaire
  15. 2C_313/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_257/200913.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 4A_264/200913.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 4D_57/200913.07.2009Non-entrée en matière pour conclusions irrecevables
  19. 4D_58/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4D_59/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4D_60/200913.07.2009Irrecevabilité pour conclusions cassatoires irrecevables
  22. 4D_61/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4D_62/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4D_63/200913.07.2009
  25. 4D_64/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4D_65/200913.07.2009Irrecevabilité pour conclusions cassatoires irrecevables
  27. 4D_66/200913.07.2009Irrecevabilité
  28. 4D_67/200913.07.2009Non-entrée en matière pour défaut de conclusions sur le fond
  29. 6B_194/200913.07.2009Égalité des armes · Droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Abus de droit
  30. 6B_214/200913.07.2009Droit de la défense · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 6B_225/200913.07.2009Escroquerie · Escroquerie par métier · Astuce
  32. 6B_239/200913.07.2009Dol éventuel · Meurtre · Mouvement affectif violent
  33. 6B_338/200913.07.2009Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Compétence matérielle: procédure d'appel
  34. 6B_362/200913.07.2009Droit à une enquête effective · Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants
  35. 6B_65/200913.07.2009Principe de l'absorption · Peine d'ensemble · Sursis partiel
  36. 8C_108/200913.07.2009Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Principe de la priorité de la première annonce
  37. 8C_592/200913.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 9C_502/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_178/200910.07.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
  40. 1B_180/200910.07.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  41. 2C_103/200910.07.2009Déduction des frais de maladie · Prescription médicale · Médecine alternative
  42. 2C_176/200910.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 2C_448/200910.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 2C_465/200810.07.2009Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  45. 2C_466/200810.07.2009Recours en matière de droit public · Droit cantonal applicable · Exigences de motivation
  46. 2C_467/200810.07.2009Qualification des prélèvements publics · Taxe d'orientation · Principe d'égalité en matière fiscale
  47. 2C_468/200810.07.2009Qualification en impôt ou contribution causale · Taxe d'incitation · Impôt spécial
  48. 2C_469/200810.07.2009Droit d'être entendu · Qualification en droit fiscal · Taxe d'incitation
  49. 2D_31/200910.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2D_32/200910.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante