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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2467/2758

Comme norme
  1. 5A_226/200927.05.2009Erreur essentielle (de base) · Vices du consentement lors de l'adjudication · Établissement des faits
  2. 5A_364/200927.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_205/200927.05.2009Allocations d'initiation au travail · Révocation d'une décision · Résiliation du contrat de travail
  4. 8C_221/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
  5. 8C_304/200927.05.2009Irrecevabilité manifeste · Radiation pour cause de péremption du délai de recours
  6. 8C_414/200927.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_460/200927.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_135/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  9. 9C_175/200927.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 9C_318/200927.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_414/200927.05.2009Radiation du rôle
  12. 9C_799/200827.05.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  13. 9C_963/200827.05.2009assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  14. ATF 135 I 23326.05.2009Réglementation communale sur les quotas et le contingentement des résidences secondaires; art. 50 et 75 Cst. , art. 1-3 LAT , compétences communales; art. 36 al. 2 et 3, art. 8, 24, 26, 27 et 127 al. 2 Cst. La réglementation attaquée constitue une mesure d'aménagement du territoi
  15. ATF 135 III 51326.05.2009Art. 288-291 LP ; révocation d'actes dolosifs; parts de coopérative. Conditions de la révocation pour dol dans le cas de la vente de parts sociales d'une coopérative auxquelles est liée la qualité d'associé (consid. 3-6). Action contre le cocontractant du débiteur et contre le ti
  16. 1C_129/200926.05.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  17. 1C_17/200926.05.2009Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Appréciation des preuves
  18. 1C_41/200826.05.2009Autonomie communale · Fusion forcée de communes · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_469/200826.05.2009autonomie communale · Construction de résidences secondaires · aménagement du territoire
  20. 2C_162/200926.05.2009Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  21. 2C_290/200926.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_45/200926.05.2009Recours pour déni de justice · Intérêt actuel et pratique
  23. 2C_47/200926.05.2009Imposition des gains en capital de la fortune commerciale · Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  24. 2C_81/200926.05.2009Recours pour déni de justice · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  25. 2C_846/200826.05.2009Recours en matière de droit public · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction des faits nouveaux
  26. 2C_870/200826.05.2009Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour
  27. 4A_564/200826.05.2009Résiliation abusive · Responsabilité délictuelle · Protection de la personnalité du travailleur
  28. 4A_86/200926.05.2009Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Thèse du détour
  29. 5A_34/200926.05.2009Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire · Dissimulation de biens
  30. 5A_357/200926.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_358/200926.05.2009Demande de récusation · Assistance judiciaire · Procédure intentée par malice
  32. 5D_27/200926.05.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5D_58/200926.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 6B_108/200926.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu et droit de confronter
  35. 6B_150/200926.05.2009Recours en matière pénale · Grief relatif à l'établissement des faits · Obligation de motiver
  36. 6B_166/200926.05.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
  37. 6B_198/200926.05.2009qualité pour recourir de la victime · LAVI (aide aux victimes d'infractions) · Classement en opportunité
  38. 6B_249/200926.05.2009Exécution des peines · Interruption de l'exécution de la peine · Risque de suicide
  39. 6B_354/200926.05.2009Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Action civile avec conclusions chiffrées · Assistance judiciaire
  40. 6B_425/200926.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_426/200926.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_432/200926.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_55/200926.05.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  44. 6F_5/200926.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 8C_328/200926.05.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  46. 9C_254/200926.05.2009Légitimation passive en droit LPP · Intérêts moratoires sur les rentes · Non-entrée en matière sur le litige d'assurance complémentaire
  47. 9C_281/200926.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 9F_3/200926.05.2009Radiation de la demande de révision
  49. ATF 135 II 31325.05.2009Art. 7 LDFR ; art. 9 al. 1 OTerm ; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole ( art. 7 LDFR ) et l'exploitation d'estivage ( art. 9 al. 1 OTerm ; consid. 4). Eléments constitutifs de l'entreprise a
  50. 1B_56/200925.05.2009Récusation et refus de magistrats · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un juge impartial