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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2475/2758

Comme norme
  1. 8C_965/200805.05.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  2. 9C_129/200905.05.2009Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  3. 9C_399/200805.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  4. 9C_554/200805.05.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte
  5. 9C_907/200805.05.2009Droit à une rente d'invalidité · Notion d'invalidité et son évaluation · Facteurs psychosociaux et socioculturels
  6. 1C_10/200904.05.2009Droit d'être entendu · débats publics · Interdiction des faits nouveaux
  7. 1C_187/200904.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_354/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Devoir de diligence de l'employeur · Résiliation dans la fonction publique
  9. 1C_377/200804.05.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  10. 1C_451/200804.05.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droits acquis
  11. 1C_539/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
  12. 1C_8/200904.05.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_147/200904.05.2009Liberté économique · Proportionnalité · égalité de traitement
  14. 2C_783/200804.05.2009Violation des règles professionnelles · Sanction disciplinaire · égalité de traitement
  15. 2C_832/200804.05.2009Caducité de la procédure de recours · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  16. 2C_886/200804.05.2009Changement de canton · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  17. 2C_89/200904.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 4A_135/200904.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_290/200804.05.2009Capacité d'être partie des héritiers et de la succession · Position procédurale de l'exécuteur testamentaire · mesures provisionnelles
  20. 4A_33/200904.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 4A_55/200904.05.2009Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Arbitraire
  22. 4F_2/200904.05.2009Révision pour oubli · Inadvertance comme motif de révision · Pertinence du fait omis
  23. 5A_150/200904.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5A_154/200904.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 5A_181/200904.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 5A_680/200704.05.2009Intérêt actuel et pratique · Avis au débiteur · Mesures d'exécution des contributions d'entretien
  27. 5A_76/200904.05.2009Assistance judiciaire · Droit de visite · Bien de l'enfant
  28. 5A_851/200804.05.2009Représentation des héritiers · Droit d'être entendu · Publicité des débats
  29. 5D_33/200904.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 5D_39/200904.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 5D_59/200904.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_213/200904.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Récusation · Procédure pénale
  33. 6B_357/200904.05.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  34. 6B_7/200904.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Circonstances particulièrement favorables au sens de l'art. 42 al. 2 CP · Évaluation du pronostic en cas de récidive
  35. 6B_77/200904.05.2009présomption d'innocence · Intention · Responsabilité restreinte
  36. 6B_940/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  37. 8C_570/200804.05.2009Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_671/200804.05.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique
  39. 8C_788/200804.05.2009Lien de causalité · Assurance-accidents · Droit aux prestations
  40. 8C_805/200804.05.2009Lien de causalité naturelle · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  41. 8C_949/200804.05.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Catégorisation de l'accident · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  42. 9C_1057/200804.05.2009Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  43. 9C_128/200904.05.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  44. 9C_552/200804.05.2009Protection de la bonne foi · Ajout à la rente de vieillesse · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  45. 9C_984/200804.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  46. ATF 135 V 21501.05.2009Art. 7 al. 2 LPGA ; notion d'incapacité de gain. Confirmation de l' ATF 135 V 201 , selon lequel la jurisprudence exposée à l' ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des fondements juridiques, des rentes d'invali
  47. 2C_258/200901.05.2009Droit à la prolongation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 2C_66/200901.05.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  49. 2C_862/200801.05.2009Présentation fidèle des événements · Journalisme engagé · Diligence journalistique
  50. 4A_153/200901.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au juge constitutionnel · Principe de célérité / retard injustifié