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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2487/2758

Comme norme
  1. 9C_139/200901.04.2009Valeur probante des expertises · Assistance judiciaire · assurance-invalidité
  2. 9C_55/200901.04.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  3. 9C_60/200901.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Faits nouveaux
  4. 1C_424/200831.03.2009Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale · Dépassement par la droite sur autoroute · Principe de la bonne foi
  5. 2C_163/200931.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_191/200931.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_8/200931.03.2009Droit à l'autorisation de séjour et d'établissement selon la LSEE · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Mariage fictif
  8. 2C_863/200831.03.2009Recours en matière de droit public · Défaut de motivation de la décision · Renvoi à l'autorité précédente
  9. 2F_4/200931.03.2009Irrecevabilité d'une demande de révision abusive
  10. 4A_428/200831.03.2009Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Arbitrabilité subjective
  11. 4A_502/200831.03.2009Abus de confiance · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  12. 4A_577/200831.03.2009Contrat d'entreprise · Devis · Réduction du prix
  13. 4A_73/200931.03.2009
  14. 4D_12/200931.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 4F_1/200931.03.2009Révision · Dépens
  16. 5A_142/200931.03.2009Irrecevabilité manifeste
  17. 5A_209/200931.03.2009Non-entrée en matière ou recours manifestement mal fondé
  18. 5A_567/200831.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Régime matrimonial · Séparation de biens
  19. 5A_751/200831.03.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  20. 5D_160/200831.03.2009Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures
  21. 6B_1022/200831.03.2009Révision en procédure pénale · Capacité de discernement
  22. 6B_11/200931.03.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire · Subsidiarité des normes pénales
  23. 6B_12/200931.03.2009Homicide par négligence · Bâle · Münchensteinerstrasse
  24. 6B_180/200931.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_56/200931.03.2009Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Exigences de motivation de l'appel · Délai de régularisation pour remédier aux vices de forme
  26. 6B_804/200831.03.2009Violation des droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité
  27. 6B_882/200831.03.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Peine complémentaire · Principe de la bonne foi
  28. 6B_939/200831.03.2009Sursis partiel · Pronostic
  29. 6B_946/200831.03.2009Liberté personnelle · Liberté économique · Champ d'application de la loi sur les stupéfiants
  30. 8C_2/200931.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_234/200831.03.2009Notion d'accident · Cas particulier de l'erreur médicale comme accident · Champ d'application matériel de l'assurance-accidents
  32. 8C_420/200831.03.2009Décision partielle · Décision incidente · Rente de l'assurance-accidents
  33. 8C_514/200831.03.2009Assurance militaire · Lien de causalité · Séquelle tardive
  34. 8C_883/200831.03.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Reconsidération et révision procédurale
  35. 8C_987/200831.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  36. 9C_271/200931.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_304/200831.03.2009assurance-invalidité · Rendement
  38. 9C_317/200831.03.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  39. 9C_408/200831.03.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  40. 9C_75/200931.03.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Changement déterminant de l'état de santé
  41. 9C_812/200831.03.2009Assurance-maladie · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
  42. 1B_61/200930.03.2009Motif de détention de risque de réitération · Détention pour des motifs de sûreté
  43. 1B_74/200930.03.2009Exécution anticipée des mesures · Droit d'être entendu · Arbitraire
  44. 1C_173/200830.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 2C_128/200930.03.2009Droit d'être entendu · Motifs de détention · Risque de fuite ou de disparition
  46. 2C_172/200930.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_209/200930.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 2C_419/200830.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité
  49. 2C_629/200830.03.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  50. 2C_907/200830.03.2009Autorisation de séjour · Vie privée · cas de rigueur