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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2489/2758

Comme norme
  1. 1B_73/200926.03.2009Préjudice irréparable · Publicité des débats · Intérêt du public à l'information
  2. 1C_401/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Conformité à la zone agricole
  3. 1C_519/200826.03.2009Garantie de la propriété · permis de construire · Clause esthétique
  4. 1C_535/200826.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir / zone agricole · Proportionnalité
  5. 1C_540/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Assujettissement à l'autorisation de construire
  6. 1F_5/200926.03.2009Irrecevabilité de la demande de révision
  7. 2C_30/200926.03.2009Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  8. 2C_344/200826.03.2009
  9. 2C_763/200826.03.2009Apatridie · Reconnaissance de l'apatridie · Convention sur les apatrides
  10. 4A_28/200926.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  11. 4A_343/200726.03.2009Recours en matière civile · honoraires d'avocat · Tarif
  12. 4A_48/200926.03.2009Qualité d'organe (organe formel, de fait et apparent) · Responsabilité de l'employeur · Appréciation arbitraire des preuves
  13. 4A_585/200826.03.2009fardeau de la preuve · Établissement des faits · Arbitraire
  14. 4A_61/200926.03.2009Recours en matière civile · Responsabilité des fondateurs de la Sàrl · Lien de causalité naturelle
  15. 6B_1011/200826.03.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  16. 6B_148/200926.03.2009Qualité pour recourir · Irrecevabilité manifeste · Droits formels du lésé
  17. 6B_154/200926.03.2009Qualité pour recourir · Droits formels du lésé · recours en matière pénale
  18. 6B_177/200926.03.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  19. 6B_179/200926.03.2009Restitution du délai · Inobservation d'un délai
  20. 6B_199/200926.03.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de victime au sens de la LAVI
  21. 8C_1033/200826.03.2009Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 8C_502/200726.03.2009Révision de la rente · reconsidération · Révision procédurale
  23. 9C_154/200926.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_203/200826.03.2009Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  25. 9C_35/200926.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_528/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  27. 9C_723/200826.03.2009Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  28. 9C_739/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  29. ATF 135 V 12425.03.2009Art. 89 al. 1 et 2, art. 56 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 32 al. 1 LAMal ; art. 116 et 139 CO ; art. 46 al. 1 et art. 83 al. 2 LP ; compétence à raison de la matière et du lieu du tribunal arbitral pour connaître d'une action en libération de dette ouverte par un fournisseur de prest
  30. 1B_303/200825.03.2009Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Plainte pénale comme motif de récusation
  31. 4A_45/200925.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  32. 4A_71/200925.03.2009Interprétation du contrat · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  33. 5A_12/200925.03.2009Capacité de discernement · fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  34. 5A_158/200925.03.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  35. 5A_83/200925.03.2009Assistance judiciaire · Indigence · Arbitraire
  36. 5A_837/200825.03.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Demande de libération · Personne proche
  37. 5A_838/200825.03.2009Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Forclusion des griefs
  38. 5D_25/200925.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 6B_1001/200825.03.2009Critique appellatoire · nova · excès de légitime défense
  40. 6B_126/200925.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 6B_210/200925.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_163/200925.03.2009Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Appréciation anticipée des preuves
  43. 8C_241/200825.03.2009Obligation de prester d'avance · Droit d'annonce des tiers · Préjudice irréparable
  44. 8C_61/200925.03.2009Déduction sur le salaire de référence · Abus du pouvoir d'appréciation
  45. 8C_944/200825.03.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. 9C_27/200925.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. ATF 135 II 36924.03.2009Art. 7 let . d ALCP, art. 3 al. 2 let. b annexe I ALCP, art. 110 LTF ; droit au regroupement familial. La disposition sur le regroupement familial de l' art. 3 annexe 1 ALCP est applicable aux personnes qui, à côté de leur nationalité suisse, possèdent aussi la nationalité d'un a
  48. 1C_412/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  49. 1C_546/200824.03.2009Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_9/200924.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Clauses esthétiques