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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2485/2758

Comme norme
  1. 9C_601/200806.04.2009Primes d'assurance-maladie · Pouvoir d'examen du juge des assurances · Principe d'économicité
  2. 9C_728/200806.04.2009Décision partielle · Décision incidente · arrêt de renvoi
  3. 9C_867/200806.04.2009Opposition · Formalisme excessif · Compétence du juge unique
  4. ATF 135 III 33703.04.2009Recours au Tribunal fédéral; début du délai de recours ( art. 100 al. 6 LTF ). Lorsque le tribunal de cassation cantonal n'entre pas en matière sur le recours en nullité, parce que le recourant fait exclusivement valoir des griefs que le Tribunal fédéral pourrait réexaminer libre
  5. 1B_62/200903.04.2009Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Droit de réplique
  6. 1B_87/200903.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_132/200903.04.2009Entraide judiciaire internationale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  8. 1C_385/200803.04.2009Droit d'être entendu · Principe de la légalité · Garantie de la propriété
  9. 1C_513/200803.04.2009Droit d'être entendu · Révision · Valeur litigieuse
  10. 1C_524/200803.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Non-entrée en matière pour valeur litigieuse insuffisante
  11. 2C_110/200803.04.2009Contrôle abstrait des normes · Action partielle · Valeur litigieuse
  12. 2C_198/200903.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_520/200803.04.2009Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  14. 2C_842/200803.04.2009Mariage de complaisance en droit des étrangers · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 2F_3/200903.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_60/200903.04.2009Arbitraire · Résiliation abusive · Appréciation des preuves
  17. 4A_67/200903.04.2009Motifs de congé · Interprétation du contrat · Délai de congé
  18. 5A_182/200903.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_674/200703.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 5A_737/200803.04.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  21. 5A_771/200803.04.2009Créance compensatrice · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  22. 5A_88/200903.04.2009Mainlevée définitive · mainlevée · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_113/200903.04.2009Principe de la bonne foi · Changement de jurisprudence · Prescription de l'action pénale
  24. 6B_153/200903.04.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Ordonnance de classement
  25. 8C_124/200903.04.2009Droit d'être entendu · Aide sociale · Droits et obligations de caractère civil
  26. 8C_13/200903.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 8C_206/200903.04.2009Irrecevabilité
  28. 8C_231/200803.04.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Aptitude au placement
  29. 8C_54/200903.04.2009Radiation du rôle
  30. 8C_709/200803.04.2009Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage · Marché équilibré du travail
  31. 8F_2/200903.04.2009Révision · Notion d'accident · Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux
  32. 9C_206/200903.04.2009débats publics · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  33. 9C_329/200803.04.2009Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Survenance du dommage et connaissance du dommage · Délai de prescription pour les prétentions en dommages-intérêts
  34. 9C_415/200803.04.2009Moyens auxiliaires · Invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  35. 9C_45/200903.04.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  36. 9C_557/200803.04.2009Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Prévoyance liée
  37. ATF 135 III 39702.04.2009Art. 74 al. 2 let. a LTF ; art. 45 al. 1 CO ; question juridique de principe; frais d'inhumation. Une question juridique de principe est celle qui donne lieu à une incertitude caractérisée et appelle ainsi de manière pressante un éclaircissement de la part du Tribunal fédéral (co
  38. 1B_53/200902.04.2009Préjudice irréparable · Décision de non-reprise de la procédure pénale
  39. 1C_259/200802.04.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 2C_709/200802.04.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  41. 2C_77/200702.04.2009Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel digne de protection · Utilité publique
  42. 2D_14/200902.04.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_14/200902.04.2009question juridique de principe · Indemnisation des frais funéraires · Lien de causalité
  44. 5A_124/200902.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 5A_185/200902.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_187/200902.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 5D_22/200902.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 5D_31/200902.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_127/200902.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 6B_218/200902.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante