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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2457/2758

Comme norme
  1. 9C_547/200819.06.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  2. ATF 135 I 31318.06.2009Art. 29a Cst. , art. 130 al. 1 LTF ; garantie de la voie de droit. A titre transitoire, les autorités précédentes en matière pénale sont déterminées par l'art. 80 en relation avec l' art. 130 al. 1 LTF (consid. 1.2). Art. 6 par. 1 CEDH , § 354 CCP/ZH; accusation en matière pénal
  3. 1B_107/200918.06.2009Non-entrée en matière pour incompétence
  4. 1B_124/200918.06.2009Droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Audition personnelle
  5. 1B_132/200918.06.2009Risque de réitération · Mesures de substitution · Bâle-Campagne
  6. 1B_138/200918.06.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  7. 1B_177/200918.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_98/200918.06.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Contrôle de l'application du droit cantonal (arbitraire)
  9. 1C_158/200918.06.2009Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  10. 1C_177/200918.06.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  11. 1C_270/200918.06.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  12. 2C_251/200918.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 2C_26/200918.06.2009Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · conflit d'intérêts
  14. 2C_305/200918.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_369/200918.06.2009Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  16. 2C_700/200818.06.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  17. 2C_845/200818.06.2009Contingentement laitier · Recours en matière de droit public
  18. 2C_899/200818.06.2009Obligation de reprise · Droit d'accès au réseau câblé · Intérêt actuel et pratique
  19. 2D_12/200918.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_78/200918.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_211/200918.06.2009Nouveaux biens · Acte de défaut de biens · Contrôle de l'arbitraire
  22. 5A_402/200918.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_173/200918.06.2009Contrôle douanier · Soustraction d'impôt · Infraction à la protection des animaux (interdiction d'importation)
  24. 6B_188/200918.06.2009Qualification de meurtre · Tentative · Milieu zurichois de la drogue et de la prostitution
  25. 6B_220/200918.06.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  26. 6B_262/200918.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 6B_401/200918.06.2009lésions corporelles par négligence · Statut de victime · Ordonnance de classement
  28. 6B_443/200918.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_473/200918.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Diffamation
  30. 6B_769/200818.06.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Mesure thérapeutique
  31. 6B_92/200918.06.2009présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 6B_962/200818.06.2009Droit disciplinaire · Accusation en matière pénale · Amende disciplinaire
  33. 8C_776/200818.06.2009Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Comparaison des revenus
  34. 9C_274/200918.06.2009Droit d'être entendu · Audience publique · Objet du litige
  35. 9C_367/200918.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 9C_674/200818.06.2009Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Activité lucrative de l'enfant pendant sa formation · Vraisemblance requise en matière d'assurances sociales
  37. 9C_777/200818.06.2009Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 9C_818/200818.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. ATF 135 III 56617.06.2009Art. 167 al. 1 et 2 LDIP ; reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence. Recevabilité du recours en matière civile contre une décision portant sur la compétence du juge saisi d'une requête de reconnaissance d'une faillite étrangère (consid. 1). L' art. 167 al. 2
  40. 1B_146/200917.06.2009Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Libération conditionnelle · Retard de la justice
  41. 1B_173/200917.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_174/200917.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_175/200917.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_15/200917.06.2009Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes - ordre public · Risque de récidive
  45. 2C_344/200917.06.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. 2C_370/200917.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4A_220/200917.06.2009
  48. 4A_222/200917.06.2009Demande de récusation · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 4A_253/200917.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_272/200917.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté