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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2479/2758

Comme norme
  1. 8C_257/200924.04.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intérêts moratoires
  2. 8C_275/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_302/200924.04.2009Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  4. 8C_38/200924.04.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  5. 8C_510/200824.04.2009Assurance-accidents · Lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  6. 8C_721/200824.04.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Suva
  7. 8C_758/200824.04.2009gain assuré · Coordination entre l'assurance-invalidité et l'assurance-chômage · Récupération de prestations journalières
  8. 8C_822/200824.04.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Comparaison des revenus
  9. 8C_996/200824.04.2009Causalité adéquate · Coup du lapin · Droit d'être entendu
  10. 9C_41/200924.04.2009Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
  11. 9C_958/200824.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  12. ATF 135 I 17623.04.2009Art. 17 al. 1 let . c et al. 2 LAT; art. 26 al. 1 et art. 36 al. 1-3 Cst. ; mesure de protection des monuments concernant des cabanons de pêcheurs. Bases légales et griefs admissibles (consid. 3 et 4). Le critère esthétique n'est pas le seul à être appliqué; est également protégé
  13. 1B_97/200923.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_106/200923.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_564/200823.04.2009Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Protection des sites
  16. 2C_2/200923.04.2009Regroupement familial / droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Renvoi
  17. 2C_820/200823.04.2009Harmonisation des impôts directs · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  18. 2D_142/200823.04.2009Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Exmatriculation
  19. 2D_149/200823.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire · Expulsion et éloignement des étrangers
  20. 4A_398/200723.04.2009Interprétation objective du contrat · Interprétation subjective du contrat · Peine conventionnelle
  21. 4D_43/200923.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_206/200923.04.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
  23. 5A_852/200823.04.2009Continuation de la poursuite par voie de faillite · Radiation d'une société en nom collectif · Liquidation et dissolution de la société en nom collectif
  24. 6B_235/200923.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_646/200823.04.2009présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  26. 8C_279/200923.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_360/200823.04.2009assurance-invalidité · Expertise médicale · Comparaison des revenus (revenu sans invalidité vs revenu d'invalide)
  28. 9C_570/200823.04.2009Révision de la rente · reconsidération · Appréciation anticipée des preuves
  29. 9C_642/200823.04.2009Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Contribution d'amortissement pour véhicule · Prise en charge des frais de transformations de véhicules
  30. 9C_921/200823.04.2009Exemption de l'obligation de s'assurer · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  31. 1C_164/200922.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_106/200922.04.2009Mariage fictif · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  33. 2C_14/200922.04.2009Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Frais professionnels
  34. 2C_785/200822.04.2009Recours en matière de droit public · Paiements directs · Surface agricole utile
  35. 2C_890/200822.04.2009Droit d'être entendu · Marchés publics · Consultation du dossier
  36. 4A_24/200922.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 4A_49/200922.04.2009Irrecevabilité
  38. 4A_590/200822.04.2009Licenciement immédiat · Protection de la personnalité du travailleur · Dommages-intérêts pour gain manqué
  39. 5A_92/200922.04.2009Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Droit de visite accompagné
  40. 6B_197/200922.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_286/200922.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 6B_314/200922.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 6B_317/200922.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_944/200822.04.2009Réintégration dans l'exécution de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
  45. 8C_287/200922.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_971/200822.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. ATF 135 III 48321.04.2009Art. 72 al. 1 LTF ; art. 15 al. 1 LCFF et art. 2 al. 1 let . d LPers; juridiction civile ou administrative; applicabilité de la LPers aux employés des filiales des CFF? Décision en matière civile au sens de l' art. 72 al. 1 LTF (consid. 1). Droit applicable aux rapports de travai
  48. 1C_168/200821.04.2009Protection de la bonne foi · Contrat de droit public · Droits acquis
  49. 1C_187/200821.04.2009Validité d'une initiative populaire cantonale · Droits politiques · Force dérogatoire du droit fédéral
  50. 1C_488/200821.04.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu