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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2465/2758

Comme norme
  1. 6B_230/200902.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_435/200902.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 6B_447/200902.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_75/200902.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement sexuel · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  5. 6B_928/200802.06.2009Prescription des contraventions · Prescription de l'action pénale · Contravention selon la loi sur l'agriculture
  6. 8C_1050/200802.06.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Rente
  7. 8C_278/200902.06.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  8. 8C_282/200902.06.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
  9. 8C_345/200902.06.2009Recours en matière de droit public · Restitution du délai · Notification
  10. 8C_406/200802.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Parallélisation des revenus comparés
  11. 8C_427/200802.06.2009Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation
  12. 8C_704/200802.06.2009Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique · Assistance judiciaire
  13. 8C_804/200802.06.2009Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  14. 8C_995/200802.06.2009Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire
  15. 9C_320/200902.06.2009Irrecevabilité
  16. 9C_331/200902.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_345/200902.06.2009Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente
  18. 9C_605/200802.06.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Mesures de réadaptation
  19. 9C_949/200802.06.2009Invalidité · Chômage dans le contexte de l'invalidité · Établissement des faits
  20. ATF 135 III 42429.05.2009Art. 265 al. 2 LP ; retour à meilleure fortune. Notion de retour à meilleure fortune; taux de majoration du montant de base du minimum vital du droit des poursuites (précision de la jurisprudence; consid. 2 et 3).
  21. 1B_106/200929.05.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de collusion
  22. 1B_145/200929.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_295/200829.05.2009égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle incident des normes
  24. 1C_35/200929.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  25. 2C_119/200929.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Commission d'agent immobilier · Imposition selon la capacité économique
  26. 2C_32/200929.05.2009Mariage de complaisance / mariage fictif · Reconsidération et révision · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  27. 2C_39/200929.05.2009Abus de droit · Autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_611/200829.05.2009Interdiction de la double imposition intercantonale · Double imposition virtuelle · Interdiction de traitement plus défavorable
  29. 2D_17/200929.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour membres de la famille · Droit d'être entendu
  30. 5A_153/200929.05.2009Contestation d'une décision d'une association · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  31. 5A_179/200929.05.2009Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  32. 5A_189/200929.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_247/200929.05.2009Testament d'urgence · Vice de forme d'un testament · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_280/200929.05.2009Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  35. 5A_282/200929.05.2009Décision incidente · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  36. 5A_369/200929.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_374/200929.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_556/200829.05.2009Retour à meilleure fortune · Majoration du montant de base du minimum vital du droit des poursuites · Arbitraire
  39. 6B_132/200929.05.2009Droit d'être entendu · Faux dans les titres · Escroquerie
  40. 6B_227/200929.05.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Statut de victime
  41. 6B_252/200929.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Fausse déclaration · Appréciation des preuves
  42. 8C_737/200829.05.2009Lien de causalité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Rente de l'assurance-accidents
  43. 8C_831/200829.05.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  44. 8C_954/200829.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Remise de l'obligation de restituer
  45. 9C_12/200929.05.2009Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Appréciation des preuves · Prévoyance professionnelle
  46. 9C_269/200929.05.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · taux d'invalidité
  47. 9C_347/200929.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_358/200929.05.2009Non-entrée en matière pour défaut d'intention de recourir · Rectification d'erreurs de calcul
  49. 9C_384/200929.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_442/200929.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante