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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2452/2758

Comme norme
  1. 8C_208/200901.07.2009Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  2. 8C_250/200901.07.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Règle spéciale liée à l'âge (art. 28 al. 4 OLAA)
  3. 8C_268/200901.07.2009Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  4. 8C_307/200901.07.2009Conditions de recevabilité · Recours contre les décisions incidentes · arrêt de renvoi
  5. 8C_430/200901.07.2009Durée minimale de cotisation pour l'indemnité de chômage · Prise en compte des périodes de cotisation en cas de maladie ou d'accident · Mois de cotisation en cas de mois calendaires incomplets
  6. 8C_571/200801.07.2009Décision préjudicielle · Détective privé · Assurance-accidents
  7. 8C_979/200801.07.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  8. 9C_133/200901.07.2009Abschreibung des Verfahrens
  9. 9C_355/200901.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_382/200901.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  11. 9C_614/200801.07.2009Statut de travailleur salarié/indépendant dans l'AVS · Risque entrepreneurial · Contrat de travail sur appel
  12. 9C_632/200801.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. ATF 135 III 54530.06.2009Recevabilité du recours en matière civile ( art. 72 LTF ); contestation de l'état de collocation; dies a quo du délai pour agir ( art. 250 LP ). Recevabilité du recours en matière civile dirigé contre une décision statuant sur une contestation de l'état de collocation (consid. 1)
  14. 1B_143/200930.06.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  15. 1B_165/200930.06.2009Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté · contrôle de la détention
  16. 1B_166/200930.06.2009Détention · Détention avant jugement · Libération de la détention
  17. 1B_86/200930.06.2009Récusation et partialité · Droit à un tribunal impartial · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_281/200930.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 1C_566/200830.06.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Pesée des intérêts en matière d'expropriation
  20. 2C_113/200930.06.2009Expulsion de Suisse · Pesée des intérêts · Exigibilité du retour pour raisons médicales
  21. 2C_262/200930.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 2C_351/200930.06.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition
  23. 2C_405/200930.06.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 2D_40/200930.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 4A_212/200930.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 4D_78/200930.06.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
  28. 5A_341/200930.06.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  29. 5A_362/200930.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_404/200830.06.2009Transparence · Abus de droit · Indépendance juridique (et sa percée)
  31. 5A_445/200930.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_804/200830.06.2009Droit d'être entendu · Administration des preuves · Nullité du mariage
  33. 6B_144/200930.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Compétence territoriale · Classement de la procédure pénale
  34. 6B_260/200930.06.2009Statut de victime · Qualité pour recourir en procédure pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  35. 6B_266/200930.06.2009Qualité pour recourir · Victime au sens de la LAVI · Lésé simple
  36. 6B_534/200930.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_537/200930.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 6B_760/200830.06.2009Fixation de la peine · Fixation du montant du jour-amende · Sursis à l'exécution de la peine
  39. 6B_81/200930.06.2009Illégalité · Dommage purement économique · Restitution de droit public vs prétention en réparation de droit privé
  40. 6B_83/200930.06.2009Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Fixation de la peine
  41. 6B_902/200830.06.2009Travail d'intérêt général (ancienne forme) · Droit pénal intertemporel · Conversion d'une peine
  42. 8C_132/200930.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  43. 8C_364/200930.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 8C_428/200930.06.2009Abus de droit · Délai supplémentaire pour opposition · Opposition
  45. 8C_963/200830.06.2009Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  46. 9C_1000/200830.06.2009Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  47. 9C_1012/200830.06.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  48. 9C_1023/200830.06.2009Libre appréciation des preuves · Valeur probante d'un rapport médical · arrêt de renvoi
  49. 9C_151/200930.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 9C_189/200930.06.2009Non-entrée en matière pour recours manifestement infondé