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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2450/2758

Comme norme
  1. 9C_225/200906.07.2009Nouvelle demande · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  2. 9C_411/200906.07.2009Irrecevabilité manifeste
  3. 9C_453/200906.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_454/200906.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_455/200906.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rejet comme manifestement mal fondé
  6. 9C_553/200806.07.2009Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Principe de l'application du droit d'office
  7. 9C_808/200806.07.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves · Arbitraire
  8. ATF 135 V 38203.07.2009Art. 89 LTF ; art. 56 ss LPP ; qualité pour recourir du fonds de garantie. Le fait que la décision entreprise augmente la probabilité de l'obligation subséquente du fonds de garantie d'octroyer des prestations ne suffit pas à lui reconnaître la qualité pour recourir (consid. 3).
  9. 1B_187/200903.07.2009Obligation de motiver · Détention provisoire · Risque de fuite
  10. 1B_51/200903.07.2009conditions du recours contre les décisions incidentes · Réquisition de preuves · Expertise médicale
  11. 1C_166/200903.07.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir en matière d'entraide · Cas particulièrement important
  12. 1C_267/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_269/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_271/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_273/200903.07.2009Irrecevabilité
  16. 1C_69/200903.07.2009Recours en matière de droit public · distance à la forêt · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_146/200903.07.2009Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  18. 2C_19/200903.07.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. 2C_423/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2D_22/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2F_5/200903.07.2009Réduction de la déduction de l'impôt préalable · Révision · enseignement de golf
  22. 4A_173/200903.07.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 4A_297/200903.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 5A_138/200903.07.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  25. 5A_286/200903.07.2009Droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  26. 5A_355/200903.07.2009Droit de visite des grands-parents · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  27. 5A_365/200903.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5A_420/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_449/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_450/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5F_2/200903.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 6B_140/200903.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Infraction aux règles de la circulation
  33. 6B_294/200903.07.2009Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale · Notification
  34. 8C_1016/200803.07.2009Réduction de prestations en raison d'un refus ou d'une opposition au traitement (LPGA) · Établissement des faits · Capacité de travail
  35. 8C_157/200903.07.2009Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Obligation de contrôle (assurance-chômage) · Absence excusable à l'entretien de conseil
  36. 8C_346/200903.07.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Maxime d'office
  37. 8C_382/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_390/200903.07.2009Avance de frais · Respect du délai · Irrecevabilité
  39. 8C_416/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_443/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_564/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_99/200903.07.2009Maladie professionnelle · Ténosynovite de De Quervain
  43. 9C_324/200903.07.2009Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Principe de la bonne foi · Liberté économique
  44. 9C_381/200903.07.2009Notification réputée / 'Zustellfiktion' · Respect du délai / 'délai non observé' · Formalisme excessif
  45. 9C_562/200903.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_629/200803.07.2009Rejet du recours manifestement mal fondé
  47. 9C_708/200803.07.2009Qualité pour recourir · Contributions des rentiers à l'assainissement · arrêt de renvoi
  48. 1B_123/200902.07.2009Substantiation du grief d'arbitraire · Obligation de motiver · Recours au Tribunal fédéral
  49. 1B_161/200902.07.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de réitération
  50. 1B_172/200902.07.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours