FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2456/2758

Comme norme
  1. 1C_70/200822.06.2009Expropriation matérielle · Déclassement · Refus de classement (non-classement)
  2. 2C_201/200922.06.2009Irrecevabilité manifeste
  3. 2C_240/200922.06.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial des enfants
  4. 2C_70/200922.06.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · devoir de collaboration
  5. 2D_18/200922.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger
  6. 4A_157/200922.06.2009Indemnité pour tort moral · Droit d'option entre capital et rente
  7. 4A_176/200922.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_178/200922.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_128/200922.06.2009Reconnaissance d'un enfant hors mariage · Bien de l'enfant · Droit de l'enfant de connaître ses origines
  10. 5A_215/200922.06.2009entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_325/200922.06.2009Obligation de motiver · Conclusions · Consultation du dossier
  12. 5A_338/200922.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 5A_379/200922.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5A_415/200922.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_48/200922.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre enfants dans la fixation des contributions d'entretien
  16. 6B_135/200922.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fribourg
  17. 6B_211/200922.06.2009Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves · Effet à distance des interdictions d'utilisation de preuves
  18. 6B_272/200922.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_360/200922.06.2009Établissement des faits
  20. 6B_472/200922.06.2009Statut de victime · Qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  21. 6B_490/200922.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_861/200822.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Lésions corporelles graves par négligence
  23. 1C_2/200919.06.2009
  24. 1C_274/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_34/200919.06.2009Valeur limite de l'installation · Lieux à utilisation sensible · Objet du litige
  26. 1C_565/200819.06.2009Recours en matière de droit public · Permis de construire en zone agricole · Pesée des intérêts
  27. 2C_867/200819.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2D_21/200919.06.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  29. 4A_151/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_487/200719.06.2009Abus de droit · Maxime inquisitoire · Objet du litige
  31. 4A_499/200819.06.2009Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Obligation de motiver
  32. 4D_72/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_304/200919.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 5A_401/200919.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 5A_547/200819.06.2009Entretien de l'enfant · Action en modification · Revenu hypothétique
  36. 5D_54/200919.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 5D_61/200919.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 5D_67/200919.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 6B_35/200919.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  40. 6B_454/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_585/200819.06.2009Fixation de la peine · Atténuation de la peine en raison d'une responsabilité restreinte · Légitime défense excusable et excès de légitime défense
  42. 8C_277/200919.06.2009Assurance-accidents · Accident professionnel · Accident non professionnel
  43. 8C_504/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_515/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_535/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_808/200819.06.2009Droit à une décision motivée · Rente de l'assurance-invalidité
  47. 8C_809/200819.06.2009Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Comparaison des revenus
  48. 8C_817/200819.06.2009Qualité pour recourir · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  49. 9C_330/200919.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interaction entre activité professionnelle et ménagère · Établissement des faits
  50. 9C_351/200919.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais