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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2471/2758

Comme norme
  1. 9C_768/200815.05.2009Prévoyance professionnelle · Connexité temporelle · Constatation manifestement inexacte des faits
  2. 1B_10/200914.05.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Protection de la bonne foi
  3. 1C_174/200914.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_414/200814.05.2009Discrimination indirecte fondée sur le sexe · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu
  5. 1C_42/200914.05.2009Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Renversement de la présomption de fait
  6. 1C_440/200814.05.2009Garantie de la propriété · Liberté économique · Droit d'être entendu
  7. 1C_556/200814.05.2009Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Transformation
  8. 1C_584/200814.05.2009Égalité de traitement dans la rémunération · Interdiction de l'arbitraire · Égalité des salaires entre hommes et femmes
  9. 1C_585/200814.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 LCR · Excès de vitesse
  10. 2C_170/200914.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  11. 2C_261/200914.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_245/200914.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_40/200914.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_72/200914.05.2009Devoir de renseigner entre époux · Obligation de rendre compte du mandataire · Gestion des biens par un époux
  15. 6B_101/200914.05.2009Recel · Dol éventuel · Gestion déloyale
  16. 6B_212/200914.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_306/200914.05.2009Déni de justice formel · Arbitraire · Recours en matière pénale
  18. 6B_308/200914.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_378/200914.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_389/200914.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_342/200814.05.2009gain assuré · Rente de survivant · Maladie professionnelle
  22. 8C_526/200814.05.2009Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 8C_726/200814.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  24. 8C_880/200814.05.2009Rente de l'assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité naturelle et adéquate
  25. 8C_980/200814.05.2009assurance-invalidité · incapacité de travail · Valeur probante d'une expertise médicale
  26. 8C_983/200814.05.2009Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Modification importante du degré d'invalidité
  27. 8C_988/200814.05.2009indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Devoir de renseigner de l'assureur
  28. 8F_3/200914.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_283/200914.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 9C_37/200914.05.2009Fardeau de la preuve en lien avec la notification des décisions · Tardiveté du recours · vacances judiciaires
  31. 9C_378/200914.05.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 1B_250/200813.05.2009Retard injustifié · Suspension provisoire de la procédure · Insubordination à une décision de l'autorité
  33. 1C_235/200813.05.2009Entrée en matière · Décision incidente · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  34. 1C_516/200813.05.2009Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  35. 1C_55/200913.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_85/200913.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 1F_8/200913.05.2009Irrecevabilité faute d'un motif légal de révision
  38. 2C_182/200913.05.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_297/200913.05.2009Nichteintreten wegen rechtsmissbräuchlicher Prozessführung
  40. 2C_298/200913.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2D_30/200913.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_121/200913.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  43. 4A_182/200913.05.2009Recours en matière civile · Délai de paiement et résiliation pour défaut de paiement · Exception de compensation
  44. 5A_160/200913.05.2009attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_238/200913.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_93/200913.05.2009Recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  47. 8C_1056/200813.05.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Instance
  48. 8C_30/200913.05.2009Assurance-accidents · Clôture du cas · Lien de causalité naturelle
  49. 8C_337/200913.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_410/200813.05.2009Adéquance du lien de causalité dans l'assurance-accidents · Droit d'être entendu · Coup du lapin