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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 487/1456

Comme norme
  1. 8D_2/201928.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 9C_11/202028.05.2020Allocation pour impotent · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 9C_206/202028.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_311/202028.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_104/202027.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  6. 1B_25/202027.05.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Levée des scellés
  7. 1B_30/202027.05.2020Procédure de levée de scellés · Demande de mise sous scellés · Droit d'être entendu
  8. 1C_651/201927.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Droit d'être entendu
  9. 1C_96/201927.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Surfaces d'assolement
  10. 2C_975/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde · Droit aérien
  11. 4A_172/202027.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_176/202027.05.2020Obligation de motiver le recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_605/201927.05.2020Exigences de motivation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Recours joint
  14. 5A_118/202027.05.2020Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_266/202027.05.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Compétence territoriale des autorités suisses
  16. 6B_587/201927.05.2020Droit pénal international · Principe de territorialité · Théorie de l'ubiquité
  17. 8C_248/202027.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_291/202027.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_508/201927.05.2020Indemnité journalière AI · Mesures de réadaptation · Vraisemblance
  20. 9C_224/202027.05.2020Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation · Appréciation des preuves
  21. 9C_234/202027.05.2020Impotence · Allocation pour impotent · Degrés d'impotence
  22. 9C_238/202027.05.2020Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  23. 9C_299/202027.05.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · réductions individuelles de primes (RIP)
  24. 9C_721/201927.05.2020assurance-invalidité · Maxime d'office · Valeur probante des expertises médicales
  25. 9C_757/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative indépendante
  26. 1B_207/202026.05.2020Détention pour motifs de sûreté dans la procédure subséquente · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
  27. 1B_220/202026.05.2020Motif de détention de risque de fuite · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Charges suffisantes
  28. 1B_402/201926.05.2020Non-entrée en matière · Préjudice irréparable · Suspension
  29. 1C_265/201926.05.2020Modification du plan de zones · Déclassement · Opportunité du zonage
  30. 2C_1015/201926.05.2020Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  31. 2C_985/201926.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Frais et indemnités · Rétablissement du délai
  32. 2D_19/202026.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver qualifiée · Remise d'impôt pour cas de rigueur
  33. 4A_136/202026.05.2020conditions du recours contre les décisions incidentes · Avance de frais · Préjudice irréparable
  34. 4A_179/202026.05.2020recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 4A_18/202026.05.2020Interdiction de concurrence · Établissement arbitraire des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
  36. 4A_24/202026.05.2020Interprétation du contrat · Garantie · Cautionnement
  37. 4A_386/201926.05.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  38. 4A_544/201926.05.2020recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Incapacité de travail
  39. 4A_623/201926.05.2020Procédure simplifiée · Compensation · Abus de droit
  40. 5A_687/201926.05.2020Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Atteinte indirecte
  41. 5A_801/201926.05.2020Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Liquidation du régime matrimonial
  42. 5D_178/201926.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 6B_160/202026.05.2020Agent infiltré / Provokation · arbitraire · Trafic de stupéfiants
  44. 6B_220/202026.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  45. 6B_48/202026.05.2020Objet de la procédure d'appel · Arbitraire dans l'établissement des faits · Frais et indemnités dans la procédure pénale
  46. 6B_589/201926.05.2020Principe de l'accusation · Droits de la défense · Appréciation des preuves
  47. 8C_115/202026.05.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction entre activité indépendante et activité salariée
  48. 8C_144/202026.05.2020Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Prestations de l'assurance-accidents
  49. 8C_157/202026.05.2020Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  50. 8C_208/202026.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante