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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 492/1456

Comme norme
  1. 2C_203/202008.05.2020Reconsidération · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  2. 2C_282/202008.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Verspätete Beschwerde
  3. 2C_774/201908.05.2020
  4. 2C_952/201908.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  5. 2D_18/202008.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du moyen · Droit d'être entendu
  6. 5A_255/202008.05.2020Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  7. 5A_541/201908.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_721/201908.05.2020Qualité pour recourir en protection de l'adulte · Décision d'irrecevabilité · Moyen de réforme
  9. 5A_837/201908.05.2020recours en matière civile · Obligation de motivation · Droit à la preuve
  10. 6B_1294/201908.05.2020Traduction d'actes de procédure · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Négligence procédurale grave
  11. 6B_203/202008.05.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Complicité d'enlèvement de mineur
  12. 8C_326/201908.05.2020Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  13. 1B_20/202007.05.2020Devenir sans objet de la procédure
  14. 2C_979/201907.05.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  15. 5A_59/202007.05.2020recours en matière civile · Arbitraire · Critique appellatoire
  16. 6B_1303/201907.05.2020Dépassement par la droite sur l'autoroute · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  17. 6B_197/202007.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_382/202007.05.2020Recours en matière pénale · Révision en procédure pénale · Non-entrée en matière
  19. 6B_906/201907.05.2020Imputation des mesures de substitution · Sursis partiel à l'exécution de la peine · fixation de la peine
  20. 8C_481/201907.05.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Adéquation
  21. 8C_73/202007.05.2020Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  22. 1B_474/201906.05.2020Droit de consulter le dossier · Restriction des droits de la défense · Interdiction des comportements contradictoires
  23. 1B_581/201906.05.2020Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 1C_262/201906.05.2020Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 5A_29/202006.05.2020Action négatoire · Action possessoire · Copropriété
  26. 5A_30/202006.05.2020Droit aux renseignements en droit successoral · Exécuteur testamentaire · Trust
  27. 5A_47/202006.05.2020Saisie de salaire · Cours des intérêts en cas de paiements partiels · Changement de jurisprudence
  28. 5A_49/202006.05.2020Compensation en matière de poursuite · Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension de la poursuite
  29. 5A_778/201906.05.2020Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  30. 5A_9/202006.05.2020recours en matière civile · Non-entrée en matière sur l'appel pour conclusions insuffisantes · Conclusions en appel
  31. 5D_33/202006.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Retard injustifié à statuer · Récusation d'un juge
  32. 6B_1086/201906.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  33. 6B_1309/201906.05.2020Qualité pour recourir du plaignant · Principe in dubio pro duriore · Diffamation
  34. 6B_186/202006.05.2020Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit d'être entendu
  35. 6B_241/202006.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  36. 6B_245/202006.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  37. 6B_255/202006.05.2020Expulsion · clause de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_414/202006.05.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Défaut de motivation · Jurisprudence Star
  39. 6B_940/201906.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Abus de confiance
  40. 6F_36/201906.05.2020Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  41. 8C_30/202006.05.2020Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  42. 8C_805/201906.05.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prescription de la restitution
  43. 8F_1/202006.05.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Révision · Causalité adéquate
  44. 9C_81/202006.05.2020Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  45. 9C_832/201906.05.2020Incapacité de travail au sens de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Indicateurs selon ATF 141 V 281
  46. 1C_267/201905.05.2020Zone réservée · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  47. 1C_37/201905.05.2020Droit d'être entendu · Recours des organisations · Protection juridique contre les actes matériels
  48. 2C_1062/201905.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  49. 2C_331/202005.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 4A_132/201905.05.2020Clause de médiation · Abus de droit · arbitraire