art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 489/1456
Comme norme- 9C_813/201920.05.2020Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Entretien d'enfants majeurs
- 9F_4/202020.05.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Explication et rectification du dispositif · objet du litige
- 1B_230/202019.05.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_31/202019.05.2020Assistance judiciaire · Plainte pénale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 1B_47/202019.05.2020Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions · Droit de consulter le dossier
- 1C_196/202019.05.2020Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Droits politiques
- 1C_89/201919.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection des monuments
- 2C_147/202019.05.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_395/202019.05.2020Refus d'octroi d'une autorisation de séjour · cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 4A_153/202019.05.2020Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Contestation du congé en droit du bail
- 4A_493/201919.05.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_373/202019.05.2020Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1210/201919.05.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
- 6B_1221/201919.05.2020Audition des parties devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_150/202019.05.2020Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_211/202019.05.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_280/201919.05.2020Indemnité pour dommage économique · Causalité adéquate · Réparation morale
- 6B_281/201919.05.2020Indemnité pour dommage économique selon l'art. 429 CPP · Causalité adéquate · Dommage indirect de l'actionnaire
- 6B_465/202019.05.2020recours en matière pénale · Motivation du recours · Exécution des peines et des mesures
- 8C_213/202019.05.2020Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
- 8C_219/202019.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_281/201919.05.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 8C_42/202019.05.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_44/201919.05.2020Assurance-accidents · Assurance obligatoire · Interprétation du contrat
- 8C_767/201919.05.2020assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Experts étrangers
- 8C_771/201919.05.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux · revenu sans invalidité
- 8C_80/202019.05.2020Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réinsertion autonome
- 8C_812/201919.05.2020Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Licenciement
- 9C_143/202019.05.2020Non-entrée en matière faute de versement de l'avance de frais
- 9C_144/202019.05.2020Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance
- 9C_146/202019.05.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_18/202019.05.2020arrêt de renvoi · décision finale · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_566/201919.05.2020Rente d'invalidité · Allocation pour impotent · Évaluation de l'invalidité
- 9C_6/202019.05.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales
- 1B_202/202018.05.2020Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 1B_65/202018.05.2020Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 1C_532/201918.05.2020Zone réservée · Zones à bâtir surdimensionnées · Proportionnalité
- 2C_1027/201918.05.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit disciplinaire des avocats
- 2C_1052/201918.05.2020Déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Procédure de remboursement de l'impôt anticipé
- 2C_1103/201818.05.2020Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Présomption légale de contrôle étranger · Renversement de la présomption légale
- 2C_610/201918.05.2020Contrôle abstrait des normes · Autonomie communale · Autonomie financière des communes
- 2C_815/201918.05.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
- 2C_97/202018.05.2020Droit douanier · Impenses · Appréciation des preuves
- 4A_107/201918.05.2020Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
- 4A_73/202018.05.2020recours en matière civile · Procuration · Établissement des faits
- 5A_312/202018.05.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_129/202018.05.2020Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
- 6B_179/202018.05.2020Déni de justice formel · Obligation de motiver · Conversion de l'amende en peine privative de liberté de substitution
- 6B_313/202018.05.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_182/202018.05.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin