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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 491/1456

Comme norme
  1. 8D_1/202013.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité de traitement · Arbitraire dans la législation
  2. 8F_7/202013.05.2020Révision · Demande de révision · Respect du délai
  3. 9C_101/202013.05.2020Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · Conditions du droit à la rente
  4. 9C_707/201913.05.2020Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  5. 9C_720/201913.05.2020Nouvelles demandes de prestations · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 9C_784/201913.05.2020Action en constatation · Intérêt digne de protection · Rente de partenaire de vie
  7. 1B_194/202012.05.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  8. 1C_292/201912.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séparation du territoire bâti et non bâti
  9. 2C_731/201912.05.2020Report de pertes (compensation des pertes) · Fraude fiscale · fusion par absorption
  10. 2C_926/201912.05.2020Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement
  11. 2D_68/201912.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  12. 4A_10/202012.05.2020Récusation et préoccupation des membres du tribunal · Droit d'être entendu · honoraires d'avocat
  13. 4A_312/201912.05.2020Société simple · Principe de la confiance · Maxime des débats
  14. 4D_18/202012.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_314/202012.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_402/202012.05.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  17. 6F_14/202012.05.2020Révision · Légitimation active
  18. 8C_163/202012.05.2020Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Circonstances particulièrement dramatiques
  19. 8C_194/202012.05.2020Invalidité · Rente d'invalidité · Octroi rétroactif d'une rente d'invalidité limitée dans le temps
  20. 8C_204/201912.05.2020Coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 8C_450/201912.05.2020Rechute · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 8C_839/201912.05.2020Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  23. 9C_114/202012.05.2020Recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Capacité de travail
  24. 9C_171/202012.05.2020Invalidité · Facteurs de stress psychosociaux · Valeur probante des expertises médicales
  25. 9C_828/201912.05.2020Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  26. 1C_213/202011.05.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Pêche aux preuves
  27. 1C_215/202011.05.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Pêche aux preuves · Principe de proportionnalité
  28. 2C_910/201911.05.2020Extension de conventions collectives de travail · Principe de la "porte ouverte" · Charges et conditions accessoires à l'extension de la force obligatoire
  29. 2C_949/201911.05.2020Droit d'être entendu · Principe d'égalité · Égalité dans l'illégalité
  30. 4A_589/201911.05.2020Légitimation active · Légitimation passive · Renonciation à la succession
  31. 4A_613/201911.05.2020Modification non admissible (brevet) · Goldstandard · Demande divisionnaire
  32. 5A_115/202011.05.2020Sûretés en garantie des dépens · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes
  33. 5A_13/202011.05.2020Mainlevée provisoire · Simulation · Droit d'être entendu
  34. 5A_85/201911.05.2020État de collocation · Action en contestation de l'état de collocation · Droit intertemporel
  35. 5A_86/201911.05.2020Droit intertemporel · État de collocation · Procédure de règlement amiable des dettes
  36. 5D_130/201911.05.2020Force de chose jugée · Ouverture de la faillite · intérêt juridique protégé
  37. 6B_1027/201911.05.2020fixation de la peine · Choix du genre de peine · Peine d'ensemble
  38. 6B_312/202011.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 6B_517/202011.05.2020Libération conditionnelle · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_192/202011.05.2020Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  41. 8C_197/202011.05.2020Révision · Indemnité de chômage · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
  42. 8C_561/201911.05.2020Droit d'être entendu · Obligation d'instruction médicale · Appréciation des preuves
  43. 8C_611/201911.05.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Statut de travailleur
  44. 8C_97/202011.05.2020Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu
  45. 9C_650/201911.05.2020
  46. 9C_765/201911.05.2020Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Déduction sur le salaire de référence
  47. 1C_250/201908.05.2020aménagement du territoire · pesée des intérêts · Indice d'utilisation du sol
  48. 2C_1000/201908.05.2020Réexamen de décisions entrées en force · Proportionnalité · Autorisation de séjour
  49. 2C_1085/201908.05.2020Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  50. 2C_13/202008.05.2020Autorisation de séjour · Reconsidération · Révision