art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 506/1456
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- 5A_767/201926.02.2020Action révocatoire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nouvelles conclusions
- 6B_1376/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_169/201926.02.2020Dol éventuel · Financement du terrorisme et propagande · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_272/201926.02.2020Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Présomption d'innocence · Atteinte à la personnalité
- 8C_662/201926.02.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_819/201926.02.2020Obligation de prester de l'assureur-accidents · Atteinte à la santé selon l'art. 6 al. 2 LAA · Preuve libératoire de l'assureur-accidents
- 8C_844/201926.02.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 9C_584/201926.02.2020Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements à l'étranger · Principe de territorialité · Protection de la bonne foi
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- 9C_716/201926.02.2020Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Nova irrecevables · Appréciation des preuves
- 1B_259/201925.02.2020recours en matière pénale · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Découverte fortuite
- 1C_263/201925.02.2020Infraction de gravité moyenne · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · Proportionnalité
- 1C_264/201925.02.2020Avertissement · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
- 2C_185/202025.02.2020Irrecevabilité du recours · Motivation insuffisante · arbitraire
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- 5A_858/201925.02.2020Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1440/201925.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Cas qualifié de mise en danger de la santé d'un grand nombre de personnes
- 8C_148/202025.02.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 8C_729/201925.02.2020Tabellenlohnabzug · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
- 8C_735/201925.02.2020Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Moment de référence pour la révision de la rente d'invalidité · Trouble organique de la personnalité (CIM-10 F07.0)
- 8C_751/201925.02.2020Procédure publique / publicité des débats · Administration des preuves
- 8C_91/202025.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_47/202025.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_537/201925.02.2020Excès du pouvoir d'appréciation · Abus du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
- 9C_60/202025.02.2020Non-entrée en matière
- 9C_657/201925.02.2020assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_820/201925.02.2020Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Formation à l'usage de moyens auxiliaires · Aménagement du poste de travail
- 1C_150/201924.02.2020Droit d'être entendu · Restriction de circulation · Proportionnalité
- 2C_976/201924.02.2020Autorisation de séjour en vue du mariage · Protection de la vie privée et familiale · Concubinage
- 4A_96/202024.02.2020Décisions en matière de compétence et de récusation (art. 92 LTF) · Décisions incidentes · arrêt de renvoi
- 5A_405/201924.02.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_694/201924.02.2020mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_978/201924.02.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_163/201924.02.2020Indemnisation du conseil juridique gratuit · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
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- 6B_223/202024.02.2020Non-entrée en matière
- 1C_205/201921.02.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 1C_98/202021.02.2020Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Critique appellatoire
- 1G_1/202021.02.2020Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Retrait du permis de conduire
- 2C_1010/201921.02.2020Reconnaissance de diplômes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_726/201921.02.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Constatation manifestement inexacte des faits
- 2C_923/201821.02.2020Succession en matière de TVA · Succession partielle en matière de TVA · Fraude fiscale
- 4A_357/201921.02.2020Interprétation du contrat · Accord de fait · Obligation de motiver
- 5A_33/202021.02.2020Demande de révision · Complément de saisie · Obligation de motiver
- 5A_35/202021.02.2020Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante · Procédure simplifiée
- 8C_136/202021.02.2020Exigences de motivation du recours · Motivation manifestement insuffisante · Assistance judiciaire
- 8C_137/202021.02.2020Non-entrée en matière
- 8C_142/202021.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante