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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 484/1456

Comme norme
  1. 5A_904/201915.06.2020recours en matière civile · Minimum vital · Calcul des montants de base
  2. 6B_1317/201915.06.2020Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Perquisition
  3. 6B_1459/201915.06.2020Perquisition · Droit d'être entendu et recours effectif (art. 13 CEDH) · Intérêt à un constat en matière de satisfaction
  4. 6B_543/202015.06.2020Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Récusation
  5. 6B_993/201915.06.2020Qualité pour recourir · Confiscation et créance compensatrice · Transparence en procédure pénale
  6. 8C_187/202015.06.2020Recours en matière de droit public · Procédure probatoire structurée en cas d'atteinte à la santé psychique · Capacité de travail
  7. 9C_165/202015.06.2020
  8. 9C_260/202015.06.2020Invalidité · Incapacité de gain · revenu sans invalidité
  9. 9C_363/202015.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_364/202015.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_590/201915.06.2020Désignation des parties · Qualité de partie · Préjudice irréparable
  12. 9C_742/201915.06.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  13. 9C_815/201915.06.2020Assurance-maladie · Infirmité congénitale · Physiothérapie sur cheval
  14. 9C_836/201915.06.2020Suppression de rente selon les disp. fin. (6e révision AI) · Tableau clinique peu clair · Appréciation des rapports médicaux
  15. 1B_584/201912.06.2020Qualité pour recourir · Droit de consulter le dossier · Secret bancaire
  16. 1C_580/201912.06.2020Protection des données dans les dossiers de police · Proportionnalité · Droit à l'autodétermination informationnelle
  17. 2C_414/202012.06.2020Détention en vue du renvoi · Détention administrative en droit des étrangers · Principe de célérité
  18. 4A_94/202012.06.2020For du consommateur · Compétence internationale · Examen de la compétence d'office
  19. 6B_1153/201912.06.2020Révision · arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 6B_478/202012.06.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  21. 6B_71/202012.06.2020Homicide par négligence · Négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
  22. 9C_150/202012.06.2020Contrôle de l'économique · Restitution des honoraires · Droit d'être entendu
  23. 9C_245/202012.06.2020Récusation · Droit d'être entendu · Reformatio in peius
  24. 1B_252/202011.06.2020Détention provisoire · Prolongation de la détention · Droit d'être entendu
  25. 1B_562/201911.06.2020Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1B_608/201911.06.2020Détention provisoire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  27. 1B_81/202011.06.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
  28. 1C_327/201911.06.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Libre pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  29. 2C_19/201911.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · pesée des intérêts
  30. 4D_35/202011.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_385/202011.06.2020Non-entrée en matière pour cause de disparition de l'intérêt juridique
  32. 5A_386/202011.06.2020Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Soins à domicile Spitex
  33. 6B_617/202011.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_662/201910.06.2020Recours en matière de droit de vote · Garantie de l'accès au juge · Liberté de vote et d'élection
  35. 2C_396/202010.06.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Requête de restitution de délai
  36. 2C_474/202010.06.2020Irrecevabilité pour défaut de signature
  37. 2C_478/202010.06.2020Autorisation de séjour pour cas de rigueur · Admission provisoire · Droit au respect de la vie privée et familiale
  38. 2C_92/202010.06.2020Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Risque de récidive
  39. 5A_1015/201910.06.2020Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Principe de la plus-value (hypothèque légale) · Droit d'être entendu
  40. 5A_1036/201910.06.2020Formalisme excessif · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · intérêt juridique protégé
  41. 5A_41/202010.06.2020Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la vie privée et familiale
  42. 6B_1403/201910.06.2020Appel en procédure pénale · Formalisme excessif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  43. 6B_222/202010.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Séquestration
  44. 6B_232/202010.06.2020Droit d'être entendu · Non-entrée en matière sur plainte pénale · Blanchiment d'argent
  45. 8C_463/201910.06.2020Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Notion de décision
  46. 8C_728/201910.06.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
  47. 8C_765/201910.06.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu d'invalidité statistique · Déduction sur le revenu d'invalide
  48. 8C_845/201910.06.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  49. 8C_9/202010.06.2020Rente de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  50. 9C_256/202010.06.2020Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Affections psychiques et indicateurs standard