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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 470/1456

Comme norme
  1. 8C_392/201924.08.2020Résiliation dans la fonction publique · Motif fondé de résiliation · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_427/202024.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  3. 9C_1/202024.08.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 9C_160/202024.08.2020obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation
  5. 9C_209/202024.08.2020Formation au sens de l'art. 49bis RAHV · Nécessité factuelle d'une formation · Stage universitaire
  6. 9C_436/202024.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_599/201924.08.2020Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  8. 1B_397/202021.08.2020Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Non-entrée en matière
  9. 1C_643/201921.08.2020Loi sur la transparence · Activité de puissance publique · Programmes nationaux de recherche (PNR)
  10. 2C_190/202021.08.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Domicile fiscal
  11. 2C_227/202021.08.2020Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État · Illicéité en matière de responsabilité de l'État
  12. 2C_240/202021.08.2020
  13. 2C_378/202021.08.2020Regroupement familial · Droit de résider durablement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  14. 2C_519/202021.08.2020Statut de travailleur · Dépendance à l'aide sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
  15. 2C_528/202021.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  16. 2D_23/202021.08.2020Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  17. 6B_1279/201921.08.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  18. 6B_300/202021.08.2020Expulsion du territoire suisse · arbitraire · Exigences de motivation accrues
  19. 1C_36/202020.08.2020Appréciation préalable · Objet du recours · Non-entrée en matière
  20. 2C_522/201920.08.2020Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Souveraineté fiscale
  21. 2C_858/201920.08.2020Impôt sur la fortune · Immeuble affecté à un usage agricole · Valeur de rendement
  22. 2D_35/202020.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_661/202020.08.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 6B_416/202020.08.2020Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  25. 6B_585/202020.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Jurisprudence Star
  26. 6B_586/202020.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_410/202020.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_79/202020.08.2020Droit d'être entendu · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
  29. 1B_389/202019.08.2020Mesures de substitution · Risque de fuite · Charges suffisantes
  30. 1B_551/201919.08.2020Récusation des experts · Préoccupation préalable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 2C_625/202019.08.2020Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Nécessité de la représentation
  32. 2C_631/202019.08.2020Perte du permis d'établissement · Recours en matière de droit public · Proportionnalité
  33. 2F_16/202019.08.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation d'un magistrat · Capacité d'ester en justice
  34. 4A_19/202019.08.2020Exigences de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_209/202019.08.2020Arbitrage · Arbitrage interne · Arbitrabilité
  36. 4A_335/202019.08.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 5A_276/202019.08.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_80/202019.08.2020recours en matière civile · Divorce · Conséquences patrimoniales du divorce
  39. 5D_40/202019.08.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 6B_1386/201919.08.2020Demande de récusation · Prorogation de délai · Droit à des débats oraux
  41. 6B_192/202019.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  42. 6B_193/202019.08.2020Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  43. 9C_319/202019.08.2020Caractère manifestement infondé · Procédure simplifiée · Appréciation des preuves
  44. 1B_337/202018.08.2020recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  45. 2C_193/202018.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  46. 2C_288/202018.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté du mariage
  47. 2C_335/202018.08.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réinsertion sociale · Obligation de collaborer en droit des étrangers
  48. 2C_424/202018.08.2020Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  49. 4A_11/202018.08.2020Interdiction de l'appellation · Risque de récidive · Indication de provenance
  50. 4A_315/202018.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante