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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 486/1456

Comme norme
  1. 1B_505/201905.06.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  2. 4A_343/201905.06.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  3. 5A_355/202005.06.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 6B_233/202005.06.2020Principe ne bis in idem · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_732/201905.06.2020Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  6. 8C_200/202005.06.2020Obligation de diligence des parties (procédure de révision) · Protection de la bonne foi · Assistance judiciaire
  7. 8C_553/201905.06.2020Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Stabilisation de l'état de santé
  8. 2C_254/202004.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Novas véritables et non véritables
  9. 2C_368/202004.06.2020Détention pour non-exécution du renvoi · Détention administrative en droit des étrangers · Liberté personnelle
  10. 2C_464/202004.06.2020Droit au respect de la vie privée · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  11. 4A_264/202004.06.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5A_235/202004.06.2020Faillite sans poursuite préalable · Épuisement des instances · canton de Vaud
  13. 6B_865/201904.06.2020Procédure d'appel écrite · Reformatio in peius · Obligation de comparution du ministère public
  14. 8C_338/202004.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_343/202004.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_648/201904.06.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  17. 8C_764/201904.06.2020Allocations familiales · Remboursement d'allocations familiales · Domicile à l'étranger
  18. 8D_5/201904.06.2020Droit à une audience publique · Interdiction du formalisme excessif · Déni de justice
  19. 9C_408/201904.06.2020Qualification de salarié ou d'indépendant dans la LPP · Conversion d'un revenu du capital en salaire · Constatation manifestement inexacte des faits
  20. 1B_273/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_336/201903.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Bonne foi
  22. 4A_49/202003.06.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  23. 5A_23/202003.06.2020Intérêt supérieur de l'enfant · Volonté de l'enfant · Audition de l'enfant
  24. 5A_416/202003.06.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Personne morale
  25. 5A_988/201903.06.2020Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable · Avance de frais · Assistance judiciaire
  26. 6B_1315/201903.06.2020Pouvoir d'examen complet de l'instance d'appel · Pouvoir d'examen limité en cas de contraventions · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_1395/201903.06.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Principe nemo tenetur
  28. 6B_1407/201903.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  29. 6B_557/202003.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice
  30. 8C_145/201903.06.2020Subventionnement des primes d'assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  31. 8C_234/202003.06.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  32. 8C_292/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_337/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_424/201903.06.2020SECO · 13e salaire · aide-recycleur
  35. 9C_585/201903.06.2020Invalidité · Force probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
  36. 9C_751/201903.06.2020Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Invalidité professionnelle
  37. 2C_371/202002.06.2020Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
  38. 5A_156/202002.06.2020recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_105/202002.06.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 8C_316/202002.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_805/201902.06.2020Recours en matière de droit public · Usage hors étiquette · Absence d'alternative thérapeutique
  42. 5A_413/202029.05.2020Réserve en faveur du droit cantonal en matière de protection de l'adulte · Application arbitraire du droit cantonal · Décision d'irrecevabilité
  43. 6B_237/202029.05.2020Révision · Non-entrée en matière sur la révision · Révisabilité d'un jugement rendu en procédure simplifiée
  44. 1C_519/201928.05.2020
  45. 1C_581/201928.05.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  46. 2C_224/202028.05.2020Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement et de séjour · Regroupement familial
  47. 2C_297/201928.05.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  48. 8C_228/202028.05.2020Assurance militaire · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  49. 8C_33/202028.05.2020Rapports de travail de droit public · Résiliation ordinaire · Enregistrement du temps de travail
  50. 8C_594/201928.05.2020assurance-invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations de rente