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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 479/1456

Comme norme
  1. 6B_1281/201906.07.2020fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  2. 6B_190/202006.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Ordonnance de classement
  3. 6B_242/202006.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions de la demande · Indemnisation de la partie plaignante dans la procédure de l'ordonnance pénale
  4. 6B_746/202006.07.2020Filouterie · Recevabilité du recours en matière pénale · Assistance judiciaire
  5. 8C_290/202006.07.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
  6. 8C_554/201906.07.2020Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  7. 1B_217/202003.07.2020Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Demande de récusation
  8. 1B_309/202003.07.2020Détention de sûreté · Risque de récidive · Soupçon
  9. 2C_314/202003.07.2020Droit des avocats · Droit disciplinaire des avocats · Règles professionnelles des avocats
  10. 2C_982/201903.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  11. 4A_228/202003.07.2020Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Contrat de vente
  12. 4A_298/202003.07.2020Préjudice irréparable · Décision incidente · décision finale
  13. 4D_23/202003.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_327/202003.07.2020Procès-verbal de saisie · Interdiction de l'arbitraire · 250 m³
  15. 5F_19/202003.07.2020Demande de révision rejetée comme manifestement infondée
  16. 6B_1237/201903.07.2020Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Présomption d'innocence
  17. 6B_126/202003.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · fixation de la peine
  18. 6B_347/202003.07.2020Arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  19. 8C_245/202003.07.2020Calcul du degré d'invalidité dans la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu hypothétique sans invalidité · Parallélisation des revenus en cas de causes étrangères à l'invalidité
  20. 8C_318/202003.07.2020Aptitude au placement · Évaluation prospective de l'aptitude au placement · Droit d'être entendu
  21. 8C_619/201903.07.2020Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Objet du litige
  22. 8C_657/201903.07.2020Délai d'opposition · Principe de la bonne foi · Médecin traitant
  23. 9C_422/202003.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_670/201903.07.2020Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Liberté contractuelle · Swiss Academy of Fitness and Sports (SAFS)
  25. 1C_200/202002.07.2020Décision d'irrecevabilité · autorisation de construire · arrêt de renvoi
  26. 2C_436/202002.07.2020Droit de séjour en cas de cas de rigueur après le divorce · Appréciation des preuves · arbitraire
  27. 2C_56/202002.07.2020Demande de récusation · Non-entrée en matière · Violation du droit cantonal
  28. 5A_330/202002.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 5A_459/202002.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_529/202002.07.2020Procédure de protection de l'union conjugale · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  31. 6B_1136/201902.07.2020Obligation de motiver le recours · Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur
  32. 6B_148/202002.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  33. 6B_260/202002.07.2020fixation de la peine · Principe de célérité · Besoin de punir diminué en raison de l'écoulement du temps
  34. 6B_421/202002.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Violation du secret de fonction
  35. 6B_704/202002.07.2020Ordonnance de non-entrée en matière · Classement de la procédure pénale au stade de l'instruction · Préjudice irréparable
  36. 8C_170/202002.07.2020Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  37. 8C_260/202002.07.2020Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · comparaison des revenus
  38. 8C_330/202002.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Notification d'une décision par A-Post Plus et début du délai · Fardeau de la preuve de la notification
  39. 9C_148/202002.07.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations indûment perçues
  40. 9C_753/201902.07.2020Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Rente d'invalidité
  41. 1B_334/202001.07.2020Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Défense nécessaire
  42. 1C_342/202001.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 1C_634/201901.07.2020Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_392/202001.07.2020Recours en matière de droit public · objet du litige · Conditions de recevabilité
  45. 2C_427/202001.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 2C_537/202001.07.2020Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
  47. 2C_554/202001.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 4A_112/202001.07.2020Interprétation des clauses d'élection de for · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Volonté réelle des parties
  49. 4A_194/201901.07.2020Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Demande de récusation
  50. 4A_452/201901.07.2020Contrat de bail · Résiliation anticipée · Défaut de la chose louée