art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 472/1456
Comme norme- 6B_528/202013.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · fixation de la peine
- 9C_226/202013.08.2020Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
- 9C_255/202013.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_294/202013.08.2020Reconsidération · Trouble somatoforme douloureux · Droit d'être entendu
- 9C_718/201913.08.2020Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Force probante des expertises médicales
- 1B_366/202012.08.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 2C_355/202012.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
- 5A_523/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5F_17/202012.08.2020Révision au Tribunal fédéral · indemnité de dépens
- 6B_385/202012.08.2020arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Lésions corporelles simples
- 6B_391/202012.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interdiction de la reformatio in peius
- 6B_705/202012.08.2020Contrainte · Tentative · Illégalité
- 6B_789/201912.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Vrai moyen nouveau · administration de preuves devant le Tribunal fédéral
- 8C_266/202012.08.2020Clôture du traitement médical · Droit à la rente · Clôture du cas
- 8C_313/202012.08.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Observation
- 8C_38/201912.08.2020Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents · Qualification d'activité dépendante ou indépendante
- 9C_280/202012.08.2020Rente d'invalidité · Maladie psychique · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
- 9C_672/201912.08.2020Moyen de réforme · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 1B_382/202011.08.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
- 1B_578/201911.08.2020Préjudice irréparable · Décision incidente · Retrait de pièces du dossier
- 6B_1347/201911.08.2020Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Présomption d'innocence · Causalité adéquate
- 6B_359/202011.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_396/202011.08.2020fixation de la peine · Peine d'ensemble · Expulsion du territoire suisse
- 6B_698/202011.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Instigation au vol
- 6B_814/202011.08.2020Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Procédure probatoire de grande envergure
- 6F_19/202011.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_254/202011.08.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 1B_375/202010.08.2020Charges suffisantes · Détention provisoire · Crimes contre l'humanité
- 2C_181/202010.08.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Protection de la bonne foi
- 2C_947/201810.08.2020Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Preuve du besoin supplémentaire pour les résidences secondaires · Surface nette de logement
- 5A_67/202010.08.2020Divorce · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 6B_254/202010.08.2020Retrait de l'opposition par acte concluant · Vice du consentement concernant le paiement · Droit d'accès au juge
- 8C_299/202010.08.2020Degré d'invalidité · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 9C_307/202010.08.2020Indemnités journalières · Prescription médicale · Appui médical spécialisé
- 9C_825/201910.08.2020Prévoyance professionnelle obligatoire · Principe d'égalité · Exclusion de la prévoyance professionnelle en cas d'invalidité
- 1C_146/202007.08.2020Conditions de validité d'une initiative · Exécutabilité d'une initiative · Invalidation partielle d'une initiative
- 1C_352/202007.08.2020Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Caractère de décision
- 2C_299/201907.08.2020Négocier de biens immobiliers · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 2C_616/202007.08.2020Pénalité de mariage · Primauté du droit fédéral · Interprétation conforme à la constitution
- 2C_9/201707.08.2020Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2F_11/202007.08.2020Révision · Genève · impôt sur les gains immobiliers
- 4A_249/202007.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_370/202007.08.2020Annulation de la poursuite · Mainlevée provisoire · Décision incidente
- 4F_3/202007.08.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_856/201907.08.2020Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
- 1B_225/202006.08.2020Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_177/202006.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_619/201906.08.2020Droit d'être entendu · autorisation de construire · Contrôle incident des plans d'affectation
- 2C_295/202006.08.2020Prêt simulé · Distribution dissimulée de bénéfices · Rendement de participation imposable
- 2C_7/202006.08.2020Assistance judiciaire · Tardiveté de la plainte · Chances de succès