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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 493/1456

Comme norme
  1. 5A_394/201905.05.2020Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Audience publique
  2. 5A_397/201905.05.2020Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Pactum de non petendo
  3. 6B_1197/201905.05.2020Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Interdiction d'exploitation des preuves
  4. 6B_146/202005.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Expertise de crédibilité
  5. 6B_15/202005.05.2020Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Protection de la vie privée et familiale
  6. 8C_188/202005.05.2020Force probante des expertises judiciaires · Examen du lien de causalité dans l'assurance-accidents · Motifs de récusation des experts
  7. 8C_295/201905.05.2020Compétence du Tribunal fédéral en matière de droit public · Qualification du rapport de travail comme de droit public ou de droit privé · Droit du travail ecclésiastique
  8. 8C_554/201805.05.2020Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents · Chauffeur de taxi
  9. 9C_151/202005.05.2020Revenu sans invalidité en cas de chômage · Niveau de qualification · revenu d'invalide
  10. 9C_225/202005.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  11. 9C_409/201905.05.2020Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle
  12. 9C_545/201905.05.2020Égalité de traitement · Garantie de la propriété · Insaisissabilité des rentes
  13. 9C_711/201905.05.2020Paiement à un tiers · Revenir sur une décision entrée en force · Prestations d'avance
  14. 9C_803/201905.05.2020Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · indemnité de dépens
  15. 1C_14/202004.05.2020Droit de recours des associations · Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge
  16. 1C_616/201904.05.2020Recours en matière de droit public · Décision générale · Liberté économique
  17. 1F_7/202004.05.2020Révision · Droit d'être entendu · Récusation
  18. 2C_131/202004.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Droit de demeurer
  19. 5A_159/202004.05.2020Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde · Droit d'être entendu
  20. 5A_221/202004.05.2020Non-entrée en matière
  21. 5A_532/201904.05.2020Protection juridique en matière de poursuite pour dettes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_723/201904.05.2020Droit aux relations personnelles · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_982/201904.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. 6B_1310/201904.05.2020Prétentions civiles · Déni de justice formel · canton de Vaud
  25. 6B_206/202004.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  26. 6B_323/202004.05.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  27. 6B_64/202004.05.2020Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · arbitraire
  28. 9C_804/201904.05.2020Prévoyance professionnelle · Rente de partenaire de vie · Interprétation du règlement de prévoyance selon le principe de la confiance
  29. 1B_196/202001.05.2020Séquestre dans la procédure pénale · Qualification d'arme · Confiscation / confiscation de sûreté
  30. 1C_522/201901.05.2020Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  31. 1C_623/201901.05.2020Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Forclusion du grief
  32. 2C_1049/201901.05.2020Recours en matière de droit public · libération du secret professionnel · pesée des intérêts
  33. 2C_72/202001.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  34. 4A_327/201901.05.2020Qualification d'une rémunération comme salaire ou gratification · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  35. 5A_797/201901.05.2020Examen de la nature du contrat · Acquisition de la propriété · Présomption de propriété
  36. 6B_1201/201901.05.2020Faux dans les titres · Coactivité · Factures
  37. 6B_1209/201901.05.2020fixation de la peine · Responsabilité pénale · Réquisition de preuve
  38. 6B_1214/201901.05.2020Inexploitabilité des preuves · Droit d'être entendu · Droit de participer aux auditions
  39. 6B_124/202001.05.2020Présomption d'innocence · Mise en danger de la vie · Critiques appellatoires
  40. 6B_139/202001.05.2020In dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  41. 6B_729/201901.05.2020recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  42. 8C_102/202001.05.2020Bonne foi lors de la perception de prestations · Restitution de prestations indûment perçues · Allocations familiales
  43. 8C_206/202001.05.2020Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Appréciation des preuves des expertises médicales
  44. 8C_236/201901.05.2020Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Résiliation dans la fonction publique
  45. 8C_700/201901.05.2020revenu sans invalidité · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  46. 8C_746/201901.05.2020décision finale · arrêt de renvoi · Droit d'être entendu
  47. 9C_76/202001.05.2020Nouvelle demande · Autorité de la chose jugée des décisions administratives · Interprétation des décisions administratives
  48. 1B_201/202030.04.2020Détention de sûreté · Défaut de motivation · Risque de fuite
  49. 2C_1025/201930.04.2020Prescription de la créance fiscale · Interruption de la prescription · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  50. 2C_175/201930.04.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Droit d'être entendu