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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 503/1456

Comme norme
  1. 9C_745/201912.03.2020Examen des indicateurs en cas de troubles psychiques · Suppression de rente · Capacité de travail
  2. 1C_408/201911.03.2020Recours en matière de droit de vote · Initiative communale · Invalidation d'une initiative populaire
  3. 1C_579/201911.03.2020Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  4. 2C_1032/201911.03.2020Notification par A-Post Plus · Départ du délai lors de la remise dans la sphère de maîtrise · Droit d'être entendu
  5. 2C_208/202011.03.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
  6. 2C_572/201911.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public · Blocage des avoirs
  7. 2C_746/201911.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  8. 2D_13/202011.03.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  9. 5A_218/201911.03.2020Mainlevée de l'opposition · Jugement de divorce comme titre de exécution · Épuisement des instances cantonales
  10. 6B_1273/201911.03.2020Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale
  11. 6B_1344/201911.03.2020Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement · Renonciation implicite à l'indemnisation · Frais et indemnités en procédure de recours
  12. 6B_748/201911.03.2020arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  13. 6B_759/201911.03.2020fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Concours rétrospectif partiel
  14. 6B_80/201911.03.2020Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 8C_68/202011.03.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  16. 8C_710/201911.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  17. 8C_778/201911.03.2020Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel · Caractère de pont
  18. 8C_814/201911.03.2020Indemnité de chômage · Travail sur appel · Activité de transition
  19. 9C_770/201911.03.2020Recours joint · Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable
  20. 9C_9/202011.03.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 9F_3/202011.03.2020Révision · Faux moyen nouveau · Faits nouveaux importants
  22. 1B_37/202010.03.2020Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Détention provisoire
  23. 1B_444/201910.03.2020Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Préjudice irréparable
  24. 1C_650/201910.03.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile
  25. 2C_1144/201810.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  26. 2C_1149/201810.03.2020Contrôle des normes · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Égalité de traitement
  27. 2C_665/201910.03.2020impôt sur les gains immobiliers · Principe de congruence · Frais d'investissement de constructions démolies
  28. 2C_784/201910.03.2020Regroupement familial · Autorisation de séjour · Raisons familiales majeures
  29. 2C_884/201910.03.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Taxation d'office
  30. 4A_411/201910.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fardeau de l'allégation du droit étranger · Compensation
  31. 5A_180/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_188/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_467/201910.03.2020Rétablissement du délai · Restitution du délai · Droit d'être entendu
  34. 5A_757/201910.03.2020Révocation de l'administrateur d'une propriété par étages · Motifs importants justifiant la révocation de l'administrateur · Décision d'appréciation
  35. 5F_8/202010.03.2020Révision au Tribunal fédéral · Inadvertance · Erreur manifeste
  36. 8C_169/201910.03.2020Lésions corporelles assimilées à un accident · Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  37. 8C_627/201910.03.2020Adéquation · Jurisprudence relative au coup du lapin · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. 8C_723/201910.03.2020Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  39. 8C_793/201910.03.2020Droit à la rente d'invalidité · Incapacité de travail · Droit d'être entendu
  40. 8C_863/201810.03.2020Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Syndrome douloureux régional complexe
  41. 9C_94/202010.03.2020Assurance-maladie · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  42. 1B_63/202009.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Respect du délai de recours
  43. 1C_127/202009.03.2020Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  44. 2C_1040/201909.03.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  45. 2C_129/202009.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  46. 2C_202/201709.03.2020Impôt privilégié sur les gains de liquidation · Immeubles agricoles · Réalisation fiscale
  47. 2C_285/201909.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Établissement des faits · arbitraire
  48. 2C_93/202009.03.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_761/201909.03.2020Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  50. 8C_202/201909.03.2020Assurance-accidents · Qualification du revenu (activité dépendante ou indépendante) · Libre cognition