art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 490/1456
Comme norme- 9C_119/202018.05.2020Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise administrative
- 9C_166/202018.05.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
- 9C_259/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_286/202018.05.2020Irrecevabilité du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
- 9C_580/201918.05.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_625/201918.05.2020Délai de péremption · Restitution de prestations sociales indûment perçues · Répartition des tâches entre l'office AI et la caisse de compensation
- 9C_748/201918.05.2020Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Troubles psychiques et invalidité
- 1C_148/202015.05.2020Demande de récusation · Renvoi et portée contraignante · Recours en matière électorale
- 1C_30/202015.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des biens culturels
- 1C_642/201915.05.2020Référendum facultatif · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_35/202015.05.2020Arbitrage interne · Droit d'être entendu · Exigence de motivation dans le recours contre une sentence arbitrale
- 5A_1002/201915.05.2020mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Droit de l'entretien
- 5A_6/202015.05.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1081/201915.05.2020Escroquerie · Astuce · Dommage patrimonial/préjudice de mise en danger
- 8C_31/201915.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Décision générale
- 8D_1/201915.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_163/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_506/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Négligence grave · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_946/201914.05.2020Compétence locale pour l'établissement de l'impôt fédéral direct · Prescription de l'imposition · Prestations en capital de la prévoyance
- 4A_193/202014.05.2020Préjudice irréparable · recours en matière civile · Conditions de recevabilité
- 5A_184/202014.05.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_232/202014.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Procédure simplifiée
- 5A_252/201914.05.2020recours en matière civile · Réalisation des gages immobiliers · Défaut de paiement de l'adjudicataire
- 5A_346/202014.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_654/201914.05.2020Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_799/201914.05.2020
- 5D_63/202014.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de récusation · Exigence de motivation
- 6B_836/201914.05.2020Responsabilité du détenteur dans la procédure de l'amende d'ordre · Principe de la légalité · Principe de l'accusation
- 8C_159/202014.05.2020
- 8C_86/202014.05.2020Révision de rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Transaction en droit des assurances sociales
- 8C_95/202014.05.2020Conditions de recevabilité des recours contre les décisions incidentes · arrêt de renvoi · Décision partielle
- 9C_149/202014.05.2020Conclusion nouvelle · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Augmentation de rente
- 9C_208/202014.05.2020Effet contraignant des décisions AI pour l'institution de prévoyance · Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Adaptation réglementaire de la rente selon les règles de l'assurance-invalidité
- 9C_549/201914.05.2020Examen des indicateurs pour les affections psychosomatiques · Appréciation des preuves des expertises médicales · Incapacité de travail ouvrant droit à la rente
- 1B_212/202013.05.2020Dommage irréparable · Traduction d'actes de procédure · Droit d'être entendu
- 1B_612/201913.05.2020Levée des scellés · Lien de connexité avec l'infraction · Secret bancaire
- 1C_290/201913.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 2D_16/202013.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Droit d'être entendu
- 5A_11/202013.05.2020attribution de la garde · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_151/202013.05.2020Séquestre · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
- 5A_175/201913.05.2020Copropriété · Acte d'administration ordinaire · Frais d'administration de la copropriété
- 5A_231/202013.05.2020Récusation · Assistance judiciaire · Motivation du recours
- 5A_311/202013.05.2020Action en libération de dette · Gage de tiers · intérêt juridique protégé
- 5D_64/202013.05.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1323/201913.05.2020Principe de l'accusation · Escroquerie · Astuce
- 6B_277/202013.05.2020Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 8C_112/202013.05.2020Entrée en matière sur recours contre des décisions incidentes · Crédibilité et valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_218/202013.05.2020Droit d'être entendu · équité du procès · Critique appellatoire
- 8C_224/202013.05.2020Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
- 8C_826/201913.05.2020Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate