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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 485/1456

Comme norme
  1. 9C_300/202010.06.2020Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe
  2. 9C_372/202010.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_376/202010.06.2020Critique appellatoire · Défaut de motivation
  4. 9C_489/201910.06.2020Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Principe de la priorité de la réadaptation sur la rente · Obligation d'instruction de l'assureur
  5. 9C_602/201910.06.2020Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
  6. 9C_739/201910.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  7. 9C_97/202010.06.2020Restitution de prestations d'assurance sociale · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  8. 1B_563/201909.06.2020Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de célérité
  9. 2C_446/202009.06.2020Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · objet du litige
  10. 4A_157/202009.06.2020Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Conditions de recevabilité
  11. 4A_624/201909.06.2020Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Établissement des faits
  12. 4A_76/202009.06.2020Fardeau de la preuve en matière d'indemnités journalières · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  13. 5A_1032/201909.06.2020contribution d'entretien de l'enfant · Conclusions en constatation de droit · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_246/201909.06.2020Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Rupture des relations personnelles · Réduction de la contribution d'entretien
  15. 5A_272/201909.06.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  16. 5A_336/201909.06.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_332/202009.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  18. 6B_620/202009.06.2020Opposition à l'ordonnance pénale
  19. 6B_624/202009.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice
  20. 8C_101/202009.06.2020Adéquation du lien de causalité · Causalité de l'accident · Développement psychique déficient après accident
  21. 8C_167/202009.06.2020Irrecevabilité pour défaut de vraisemblance d'un motif de récusation · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 8C_225/202009.06.2020
  23. 8C_226/202009.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_227/202009.06.2020Recours en matière de droit public · Déni de justice · Décision constatatoire
  25. 8C_401/201909.06.2020Assurance-accidents · Causalité · Appréciation des preuves
  26. 8C_663/201909.06.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  27. 8C_685/201909.06.2020
  28. 8F_4/202009.06.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 9C_2/202009.06.2020Recours en matière de droit public · Violation du droit fédéral · Établissement des faits
  30. 9C_312/202009.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_339/202009.06.2020assurance-invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  32. 9C_66/202009.06.2020Nouvelle demande et révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Épisode dépressif comme cause d'invalidité
  33. 9C_70/202009.06.2020Non-entrée en matière faute d'avance de frais
  34. 1B_247/202008.06.2020Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  35. 1C_449/201908.06.2020Naturalisation facilitée · Déclarations mensongères lors de la naturalisation · Communauté conjugale
  36. 2C_286/202008.06.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 2C_32/202008.06.2020Qualification d'un versement comme revenu ou donation · Animus donandi · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  38. 2C_362/202008.06.2020Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  39. 2C_373/202008.06.2020Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire · Négligence grave
  40. 2C_395/201908.06.2020Recours en matière de droit public · Exclusion scolaire · Proportionnalité
  41. 2C_707/201908.06.2020Recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · Mesure provisionnelle
  42. 2C_806/201908.06.2020Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
  43. 2C_937/201908.06.2020Droit d'être entendu · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de périodicité
  44. 2C_940/201908.06.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur dans l'accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative
  45. 2C_994/201908.06.2020Langue du recours · Double imposition intercantonale · Faits et moyens de preuve nouveaux
  46. 2D_72/201908.06.2020Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_125/202008.06.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  48. 6B_230/202008.06.2020Classement de la procédure pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · in dubio pro duriore
  49. 6B_239/202008.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  50. 1B_234/202005.06.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Libération de la détention