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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 56/1456

Comme norme
  1. 6B_370/202510.02.2026Procédure par défaut · Droit de participer à l'audience · Droit d'être entendu
  2. 6B_513/202510.02.2026Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  3. 6B_532/202510.02.2026Principe de l'accusation · Inexploitabilité des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_605/202410.02.2026droit à la confrontation · Droit d'être entendu · équité du procès
  5. 6B_920/202510.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 8C_105/202510.02.2026Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  7. 8C_555/202510.02.2026Droit d'être entendu · consultation du dossier · Administration des preuves
  8. 8C_7/202610.02.2026Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  9. 8C_740/202510.02.2026Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Preuve du versement effectif du salaire
  10. 8C_741/202510.02.2026Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral
  11. 1C_225/202509.02.2026Recours des organisations · Principe de la séparation des zones · Zone à bâtir
  12. 1C_466/202509.02.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_543/202509.02.2026Loi sur les résidences secondaires · Principe de coordination · arbitraire
  14. 1C_576/202509.02.2026Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  15. 1C_614/202509.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  16. 1F_2/202609.02.2026Révision · Motifs de révision · Faits nouveaux
  17. 2C_25/202609.02.2026Objet du recours devant le Tribunal fédéral · Exigences de motivation qualifiées · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_43/202609.02.2026Obligation de motiver le recours · Canton de Zurich · Maine Coon
  19. 4A_20/202609.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_85/202509.02.2026Novation · Compte courant · Prescription
  21. 5A_603/202509.02.2026attribution de la garde · Attribution du logement familial · arbitraire
  22. 6B_621/202509.02.2026Diffamation · Fait justificatif · Preuve libératoire
  23. 6B_731/202409.02.2026Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  24. 6B_779/202509.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  25. 7B_1283/202509.02.2026Détention de sûreté · Décision judiciaire complémentaire · Risque de récidive
  26. 7B_1287/202509.02.2026Einheit des Verfahrens · Jonction de procédures · Disjonction de procédure
  27. 7B_214/202509.02.2026Droit d'être entendu · Droit de réplique · Maxime d'office
  28. 7B_91/202609.02.2026Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  29. 7B_934/202409.02.2026Droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  30. 7B_94/202609.02.2026Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  31. 7B_97/202609.02.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Fiction de notification · Ordonnance de non-entrée en matière / de classement
  32. 8C_16/202609.02.2026Exigences de motivation · Établissement manifestement inexact des faits · Assistance judiciaire
  33. 8C_310/202509.02.2026Allocation pour impotent · Surveillance personnelle · Supplément pour soins intensifs
  34. 8C_314/202509.02.2026Allocation pour impotent · Impotence · Six actes ordinaires de la vie
  35. 8C_423/202409.02.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_52/202509.02.2026Obligation de prester de l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  37. 8C_56/202509.02.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'un rapport médical
  38. 8C_662/202509.02.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 8C_88/202609.02.2026
  40. 9C_126/202409.02.2026Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel · Prélèvement privé
  41. 9C_70/202609.02.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  42. 9C_85/202609.02.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  43. 4A_655/202506.02.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 5A_706/202406.02.2026Disposition pour cause de mort · Interprétation du contrat · Reprise de dette
  45. 5A_800/202506.02.2026recours en matière civile · Révision · Reconsidération
  46. 5A_84/202606.02.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 5A_89/202606.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_92/202606.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_63/202606.02.2026recours en matière pénale · Rétablissement du délai · Assistance judiciaire
  50. 6B_811/202406.02.2026fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Délai d'épreuve