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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 66/1456

Comme norme
  1. 9C_543/202523.12.2025
  2. 9C_595/202523.12.2025Assistance judiciaire · Motivation du recours · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  3. 1C_524/202522.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 2C_730/202522.12.2025Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Déni de justice / retard injustifié
  5. 4A_640/202522.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4F_53/202522.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4F_55/202522.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_928/202522.12.2025Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
  9. 7B_1268/202522.12.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  10. 7B_1447/202422.12.2025Défense d'office · Relation de confiance avec le défenseur · prison
  11. 8C_558/202522.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver le recours · Grief de nature constitutionnelle
  12. 8C_69/202522.12.2025Invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
  13. 9C_271/202522.12.2025impôt sur les gains immobiliers · donation mixte · Report d'imposition
  14. 9C_590/202522.12.2025Rente de vieillesse succédant à une rente d'invalidité · Garantie de la situation acquise · Comparaison des rentes
  15. 9C_646/202522.12.2025Non-entrée en matière sur une demande de restitution de délai · Rétablissement du délai · Décision d'irrecevabilité
  16. 9C_709/202522.12.2025Irrecevabilité du recours · Motivation en relation avec l'objet du litige · Restitution
  17. 1C_106/202419.12.2025Rectification de données personnelles · Fardeau de la preuve en matière de rectification · Droit d'être entendu
  18. 1C_107/202419.12.2025Droit d'être entendu · Estimation de l'âge · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 1C_437/202419.12.2025Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  20. 1C_746/202519.12.2025Secret du vote · Droits politiques · Grisons
  21. 1C_86/202519.12.2025arbitraire · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
  22. 5A_999/202519.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5D_7/202519.12.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 6B_862/202519.12.2025Vices de volonté dans les actes de procédure (retrait d'appel) · Droit à une défense effective · Motivation insuffisante du recours
  25. 7B_691/202519.12.2025Surveillance électronique · Risque de récidive · Exécution des peines
  26. 8C_263/202519.12.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves
  27. 8C_640/202519.12.2025Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Demande de récusation
  28. 9F_26/202519.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_166/202518.12.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · autorisation de construire
  30. 1C_277/202518.12.2025Interdiction de la discrimination · Proportionnalité · Patente de conduite de bateau
  31. 2C_346/202518.12.2025Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Mariage fictif
  32. 2C_599/202518.12.2025cas de rigueur · Violence domestique · Droit d'être entendu
  33. 2C_600/202418.12.2025Regroupement familial · Situation de retour · Élément transfrontalier
  34. 2C_700/202518.12.2025Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  35. 2C_701/202518.12.2025Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  36. 2C_702/202518.12.2025Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  37. 4A_212/202518.12.2025Exigences de motivation · Principe de l'allégation strict · Établissement des faits
  38. 4A_364/202518.12.2025Procédure de mainlevée · Avance de frais · Question juridique de principe
  39. 4A_411/202518.12.2025Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · Vraisemblance
  40. 4A_590/202418.12.2025Recevabilité du recours en matière civile · Maxime des débats · Fardeau de la preuve
  41. 4D_218/202518.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4D_237/202518.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_925/202518.12.2025attribution de la garde · Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_444/202518.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  45. 6B_562/202418.12.2025Complément irrecevable de la motivation du recours · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_649/202518.12.2025Violation grave des règles de la circulation par négligence · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
  47. 6B_976/202418.12.2025Contrainte · Liberté de réunion · Illiceité de la contrainte
  48. 7B_1257/202518.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 7B_1269/202518.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 7B_1303/202518.12.2025Non-entrée en matière