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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 59/1456

Comme norme
  1. 7B_1194/202430.01.2026Récusation et partialité · Constatation des faits et arbitraire · Principe de célérité
  2. 7B_1256/202530.01.2026Indépendance et impartialité du tribunal · équité du procès · Rôle du ministère public dans l'instruction
  3. 7B_1399/202530.01.2026Mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  4. 7B_1420/202530.01.2026Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
  5. 7B_40/202630.01.2026Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  6. 7B_786/202530.01.2026Suspension de la procédure pénale · Conditions de la suspension (art. 314 CPP) · Subsidiarité du droit pénal
  7. 8C_170/202530.01.2026Rente d'invalidité · Rentes pour enfants · Degré d'invalidité
  8. 8C_296/202530.01.2026Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement pertinent pour les prestations
  9. 8C_440/202530.01.2026assurance-invalidité · Allocation pour impotent · Impotence
  10. 8C_698/202530.01.2026Conditions de recevabilité · objet du litige · Lien de causalité
  11. 1C_482/202429.01.2026Antenne de téléphonie mobile · Protection de la nature et du paysage · Clause d'esthétique
  12. 1C_511/202529.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Suspension de la procédure · Principe de la bonne foi
  13. 1C_622/202429.01.2026Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Procédure d'autorisation de construire
  14. 2C_342/202529.01.2026Devenir sans objet de la procédure · Caractère strictement personnel des autorisations de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  15. 2C_508/202529.01.2026Subvention · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 4A_426/202529.01.2026recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_61/202629.01.2026Mesures superprovisionnelles · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  18. 5A_617/202529.01.2026recours en matière civile · Arbitraire · Lien suffisant avec la Suisse
  19. 5A_74/202529.01.2026Irrecevabilité du recours pour conclusions nouvelles · Principe de célérité · Droit aux relations personnelles
  20. 5A_789/202529.01.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'application d'office du droit · Principe d'allégation
  21. 5A_79/202629.01.2026Rétablissement du délai · Procédure de retour · Résidence habituelle
  22. 5A_855/202529.01.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. 5A_984/202529.01.2026Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_834/202529.01.2026Violation de domicile · Expulsion du territoire suisse · Droit d'être entendu
  25. 7B_421/202529.01.2026Qualité de partie dans la procédure pénale · Transmission de la qualité de partie à la procédure pénale · Subrogation légale
  26. 8C_191/202529.01.2026Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Violation grave de l'obligation de réduire le dommage
  27. 8C_231/202529.01.2026Non-entrée en matière sur la réclamation · Motivation de l'opposition · Abus de droit
  28. 8C_243/202529.01.2026assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  29. 8C_438/202529.01.2026Délai de recours · Suspension des délais · Non-entrée en matière
  30. 9C_156/202529.01.2026Déductions fiscales · Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  31. 9C_43/202529.01.2026Révision de la rente · Modification essentielle de l'état de santé · Valeur probante des expertises médicales
  32. 9C_65/202529.01.2026Déni de justice / retard injustifié · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  33. 9C_655/202529.01.2026Droit d'être entendu · Vrais moyens de fait nouveaux (ou vrais noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Assujettissement
  34. 2C_10/202628.01.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accès au juge
  35. 2C_12/202628.01.2026Détention en vue du renvoi · Droit au mariage · Intérêt actuel et pratique
  36. 2C_367/202528.01.2026Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  37. 2C_426/202328.01.2026
  38. 2C_684/202528.01.2026Demande de récusation · Application arbitraire du droit cantonal · Droit d'être entendu
  39. 5A_172/202528.01.2026Opposition à l'ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 5A_54/202428.01.2026Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · principe d'allégation
  41. 5A_909/202528.01.2026Récusation · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
  42. 6B_761/202528.01.2026Principe de l'accusation · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  43. 7B_1046/202528.01.2026recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  44. 8C_223/202528.01.2026Révision d'une rente d'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Appréciation des preuves
  45. 8C_266/202528.01.2026Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  46. 8C_287/202528.01.2026obligation de diminuer le dommage · Syndrome de dépendance à l'alcool · Refus de prestations
  47. 8C_291/202528.01.2026arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  48. 8C_322/202528.01.2026Droit d'être entendu
  49. 8C_659/202428.01.2026Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité
  50. 9C_524/202528.01.2026Rente d'invalidité · Limitation dans le ménage · obligation de diminuer le dommage