art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 767/1456
Comme norme- 9C_222/201619.12.2016Conditions de révision · Méthode de comparaison des revenus · Taux d'activité hypothétique
- 9C_494/201619.12.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_560/201619.12.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_1067/201616.12.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
- 6B_79/201616.12.2016Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Coactivité
- 6B_875/201516.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation de la décision cantonale · Obtention illégale de prestations d'aide sociale
- 8C_278/201616.12.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_425/201616.12.2016Reconsidération · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_470/201616.12.2016Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Minimum vital du procès
- 8C_611/201616.12.2016Adéquation en cas d'accident avec coup du lapin · Assurance-accidents · Causalité naturelle
- 8C_680/201616.12.2016Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande de prestations en matière d'assurance-invalidité · Droit d'être entendu
- 8C_714/201616.12.2016Révision d'une décision du tribunal des assurances · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de révision · Droit d'être entendu
- 8C_816/201616.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_408/201616.12.2016Assurance-invalidité · Capacité de travail · décembre 2013
- 9C_441/201616.12.2016Faits nouveaux · Droit de réplique · Établissement des faits
- 9C_509/201616.12.2016Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 9C_896/201516.12.2016Effet contraignant des constatations de l'AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 2C_216/201415.12.2016Double imposition · Double imposition intercantonale · Prescription de la créance fiscale
- 2C_649/201615.12.2016Récusation de fonctionnaires · Prévention · Procédure de rappel d'impôt
- 2D_53/201615.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 4A_222/201615.12.2016Recevabilité du recours en matière civile · Moyen de réforme · Droit d'être entendu
- 4A_301/201615.12.2016Exigences de motivation du recours · Alternativbegründung · Établissement des faits par l'autorité précédente
- 5A_425/201615.12.2016Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_604/201615.12.2016mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation du régime matrimonial
- 5A_652/201615.12.2016Principe de spécialité · Placement à des fins d'assistance · Aptitude de l'institution
- 5F_13/201615.12.2016Reconsidération · Révision · Force de chose jugée
- 6B_1009/201615.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1380/201615.12.2016Exigences de motivation du Tribunal fédéral · Appel en matière de contraventions
- 6B_378/201615.12.2016Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_532/201615.12.2016Inexploitabilité des preuves · Ordonnance de prise de sang · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_572/201615.12.2016Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Atteintes objectivement constatées
- 8C_711/201615.12.2016assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_733/201615.12.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_790/201615.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Réduction des primes
- 1C_225/201614.12.2016Droits fondamentaux · Droits politiques · Droit d'initiative
- 1C_455/201614.12.2016Recours en matière de votation · Situation intercantonale · Décision d'irrecevabilité
- 2C_1141/201614.12.2016plainte de surveillance · Obligation de motiver qualifiée · Irrecevabilité du recours
- 4A_139/201614.12.2016Droit des poursuites et faillites · Calcul des délais · Action en libération de dette
- 6B_203/201614.12.2016Procédure par défaut · arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_205/201614.12.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Nouveau jugement (procédure pénale) · Droit d'être présent au procès pénal
- 6B_498/201614.12.2016Défense d'office · Droit d'être entendu
- 6B_551/201614.12.2016Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office · Légitimation pour recourir
- 8C_309/201614.12.2016Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_945/201514.12.2016stabilisation de l'état de santé · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
- 8C_951/201514.12.2016Évaluation de l'invalidité · Réduction du revenu d'invalide · Degré d'invalidité
- 9C_569/201614.12.2016Survenance de l'incapacité de travail (moment) · Effet contraignant des décisions AI · Aptitude au placement
- 9C_602/201614.12.2016Révision de la rente · Invalidité · Aggravation
- 9C_635/201614.12.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération
- 9C_687/201614.12.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 9C_723/201614.12.2016revenu sans invalidité · Invalidité précoce · Constatation manifestement inexacte des faits